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Avis 20164497
Centre hospitalier Le Jeune
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère Madame X, dont elle est la tutrice,...
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Avis 20164575
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication de l'intégralité du dossier médical de la fille mineure de ses clients, X.
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Conseil 20165851
Centre hospitalier Camille Claudel (La Couronne)
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente à son tuteur, se trouvant également...
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Avis 20170753
Centre SSR André Bousquairol
Communication des documents suivants relatifs à sa fille X hospitalisée dans l'établissement...
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Conseil 20155510
Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais
Caractère communicable des dossiers médicaux aux demandeurs suivants :
1) à l'avocat du...
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Avis 20154621
Conseil départemental de l'Allier
Communication des dossiers médicaux et carnets de santé, détenus par l'UTAS-PMI de Moulins...
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Avis 20155104
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courriel ou au format papier, du dossier médical de son père décédé le 6 août 2015,...
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Avis 20183987
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X née le 23 novembre...
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Conseil 20190525
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Caractère communicable des informations concernant la santé d'une mineure à son père, sachant...
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Conseil 20175983
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)
Caractère communicable à la fille d’une patiente, en vie mais hors d'état de manifester sa...
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Avis 20176021
Etablissement public de santé mentale des Portes de l'Isère (EPSM 38)
Communication du dossier médical psychiatrique de son fils mineur, X, pour lequel elle détient...
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Avis 20174747
Centre hospitalier Alpes-Isère
Communication des pièces suivantes relatives à leur fils, Monsieur X, hospitalisé à la suite...
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Avis 20180292
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à sa prise en...
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Avis 20185084
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'entier dossier médical ainsi que le compte rendu d'hospitalisation de leur...
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Avis 20190801
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Communication, par envoi postal à son domicile, à ses frais, du dossier médical intégral de son...
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Avis 20190822
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication, à ses frais, par voie postale sur son lieu de travail ou par fax, à l'attention...
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Avis 20192573
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux détenus par l'Unité Vivaldi, service...
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Avis 20192756
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20192775
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils X.
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Avis 20192055
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie des documents suivants, concernant sa défunte mère, Madame X, en complément des pièces...