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Avis 20180576
Tribunal d'instance de Saint-Benoit
Communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité.
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Avis 20185077
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant l'association Sauvegarde 71 :
1) l'ensemble des projets...
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Avis 20185232
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication de l'intégralité du rapport d'intervention des sapeurs pompiers à Saint-Christophe...
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Avis 20184689
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis ou analyse sur les modalités d’établissement de l’attestation prévue au...
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Avis 20191694
Mairie d'Aubusson
Communication par consultation, et éventuellement délivrance de copies sous format papier à ses...
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Avis 20191712
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication de l'intégralité du compte rendu de l'intervention des pompiers concernant...
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Avis 20192010
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)
Communication, pour la période courant de 2014 à 2017, des mémoires de facturation trimestriels...
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Avis 20192369
Mairie de Lille
Communication de la copie des fiches dites de « sécurité » prévues au décret n° 85-603 du 10...
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Avis 20190600
Préfecture de l'Essonne
Communication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...
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Avis 20190707
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication du dossier de son père décédé afin que son client, de nationalité malienne, puisse...
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Avis 20193779
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'enquête de l'inspection générale de la sécurité civile relative à la...
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Avis 20185635
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des actes ayant conduit à la décision de...
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Avis 20186238
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Communication de la liste des organismes agréés concernant les mandataires judiciaires à la...
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Conseil 20194849
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Caractère communicable, à un tiers agissant pour le compte d'un usager, des documents...
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Avis 20195317
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de long séjour déposé par sa...
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Avis 20195590
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...
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Avis 20193200
Mairie des Baux-de-Provence
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
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Avis 20193223
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
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Avis 20193683
Mairie d'Uxem
Communication des relevés des trois radars pédagogiques de la commune.
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Avis 20193871
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Communication de la copie des contrôles de sécurité des bâtiments industriels suivants du site...