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Avis 20183707
Mairie d'Auverse
Consultation des registres de délibérations du conseil municipal de la commune de 1850 à 1960...
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Avis 20182497
Mairie de Biscarrosse
Communication du permis d'aménager concernant le bassin à flot de Navarosse, ainsi que tous les...
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Avis 20182502
Ministère des Armées
Communication des documents suivants détenus par la sous-direction de la gestion des personnes...
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Avis 20183099
Université de Bretagne Sud
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal du conseil des études et de la vie...
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Avis 20184023
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie des documents suivants relatifs au transfert de l'institut de rééducation « Nazareth »...
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Avis 20182074
Ministère des Armées
Communication de son contrat de mobilité établi à la suite de la restructuration de 2012 qui a...
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Avis 20182194
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime fermé de détention au...
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Avis 20184193
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement, notamment :
1)...
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Avis 20184319
Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le permis de construire concernant...
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Avis 20181539
Toulouse Métropole
Communication des documents graphiques du plan d'occupation des sols et du plan local...
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Avis 20183045
Conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France (CROAIF)
Copie de la lettre lui notifiant qu'une décision de radiation administrative avait été prononcée...
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Avis 20183100
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la conformité des travaux de...
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Avis 20183415
Mairie de Saint-Amans-des-Cots
Communication des dossiers de demande de permis de construire et des permis de construire...
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Avis 20185787
Centre Hospitalier de Cluny
Communication du dossier de sa grand-mère, Madame X épouse X née le X à X et décédée au sein de...
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Avis 20190209
Ministère de l'Intérieur
Copie du procès-verbal ou compte rendu de l'entretien passé par sa cliente, dans le cadre de la...
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Avis 20190833
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 28 mai 2005...
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Avis 20184212
Conseil départemental des Yvelines
Communication d'un arrêté relatif à une interdiction de circuler aux véhicules de plus de 9...
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Avis 20191276
Mairie de Bruz
Communication des arrêtés municipaux relatifs aux règles de stationnement de la rue Debussy,...
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Avis 20190570
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'opposition à tiers détenteur (OTD) émis à l'encontre de sa cliente et adressé à son...
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Avis 20190902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail et non par consultation sur place, de la copie de l’ensemble de ses...