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Avis 20185212
Ministère de la culturePublication en ligne du rapport intitulé « L'indemnisation des fournisseurs d'accès à l'internet...
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Avis 20185000
Loire-Atlantique Développement SELACopie de préférence sous forme dématérialisée des documents suivants : 1) le dossier de création...
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Avis 20185103
Mairie de SaintesCopie des documents suivants concernant le site Saint-Louis : 1) le texte de l’appel d’offres...
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Avis 20185888
Mairie de Mantes-la-JolieCopie, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme de livrables, des résultats de la...
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Avis 20192049
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)Communication des documents suivants, relatifs au programme de rénovation de l'immeuble des 3,...
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Avis 20192130
Syndicat des eaux de l'AmballonCommunication des documents suivants : 1) les documents annexés à la délibération non numérotée...
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Avis 20190717
Maison de l’Emploi et de la Formation du Saint-QuentinoisCommunication des comptes rendus des conseils d’administrations depuis l’année 2008.
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Avis 20195198
Mairie du ThorCommunication des documents suivants : 1) la copie de l' étude confiée au consortium X portant...
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Avis 20195448
Mairie de Le ValCommunication de la copie des documents suivants : 1) la lettre du préfet signifiant...
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Avis 20200787
Conseil régional de GuadeloupeCommunication des documents suivants : 1) la liste des « affaires » relatives aux...
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Avis 20210944
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)Communication, par courrier électronique, à la suite de la décision du refus de délivrer à sa...
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Avis 20211662
Mairie de MèzeCommunication, par consultation, des documents suivants relatifs au village de vacances THALASSA...
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Avis 20211751
Mairie de ClamartCommunication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
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Avis 20211859
Mairie de MarseilleCommunication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption
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Avis 20211916
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand ParisCommunication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
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Avis 20211917
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
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Avis 20200485
Communauté de communes de l'OisansCommunication de la copie des études préalables à l'élaboration du schéma de cohérence...
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Avis 20203613
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)Copie des documents suivants : 1) s'agissant de la préemption du 6 mars 2020 par la SAFER...
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Avis 20204181
Mairie de Charvieu-ChavagneuxCommunication, sous format numérique par courriel ou par une plateforme type « WeTransfer », des...
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Avis 20210232
Mairie de SèteCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale