-
Avis 20165649
Mairie de Carnetin
Copie des documents suivants :
1) la délibération en vigueur au 1er janvier 2013 fixant le...
-
Avis 20165725
Mairie de Montpellier
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20165791
Mairie d'Escautpont
Copie de son entier dossier administratif.
-
Avis 20165798
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Consultation, le vendredi après-midi exclusivement, de son entier dossier administratif.
-
Avis 20165870
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
-
Avis 20165878
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de l'avis défavorable émis par la commission de réforme réunie le...
-
Avis 20165896
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces visées dans la décision de...
-
Avis 20165922
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie intégrale des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le dossier médecine...
-
Avis 20165926
Mairie de Compans
Copie du courrier adressé à la commune évoqué dans la fiche d'aptitude médicale du 30 mai 2016...
-
Avis 20170051
Ministère des Armées
Copie, par voie postale, de l'intégralité de son dossier individuel.
-
Avis 20170061
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de documents transmis par le comité médical au comité médical supérieur, à savoir...
-
Avis 20170091
Ministère de la justice
Copie de son dossier administratif relatif à son affectation au service pénitentiaire...
-
Avis 20170140
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents suivants :
1) le bordereau d’envoi du 02 mars 2008 ;
2) le courrier...
-
Avis 20170217
Centre hospitalier de Cahors
Communication de la décision ou de l'arrêté plaçant son client en congé pour maladie depuis le...
-
Avis 20170222
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
-
Avis 20170306
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Consultation avec un représentant du personnel et copie de son dossier individuel.
-
Avis 20170308
Mairie des Abymes
Copie du dossier individuel de son client, qui a occupé un poste de conducteur du X au X au sein...
-
Avis 20170378
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
1) consultation après 16h30 et copie sur support papier de son dossier administratif ;
2)...
-
Avis 20170488
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)
Communication de l'ensemble des documents relatifs au dossier de candidature de Madame X au...
-
Avis 20170501
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la situation...