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Conseil 20114474
directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
- caractère communicable à un tiers des résultats d'une recherche biomédicale, qui n'ont pas à...
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Avis 20114487
maire de Thiaville-sur-Meurthe
- copie de la liste électorale révisée.
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Avis 20114546
préfet de police
- communication par courrier électronique, au format PDF, d'une copie des documents suivants...
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Avis 20114649
président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
- communication des documents suivants concernant les sociétés Oddo Asset Management et Oddo &...
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Avis 20114743
chef de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- la communication du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) relatif au...
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Conseil 20114788
directeur général du syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
- caractère communicable de l'annexe 42 de la délégation de service public de l'eau, relative au...
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Avis 20114827
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (bureau du contrôle et de la circulation transfrontières et direction de la police aux frontières de Roissy)
- demande de communication par courrier électronique, et non par consultation sur place, des...
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Conseil 20114872
président du conseil régional de Rhône-Alpes
- caractère communicable des bulletins de salaire des directeurs généraux comportant certains...
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Avis 20114902
directeur général des finances publiques (direction régionale du Nord)
- communication, en qualité d'associée, des liasses fiscales et des bilans de la société...
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Avis 20114907
président-directeur général d'Aéroports de Paris (ADP)
- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à la situation des aérodromes...
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Avis 20114966
maire de Presle
- la copie, sur DVD, de l'intégralité du dossier relatif au PLU de la commune, arrêté le 29...
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Conseil 20114968
président de la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor
- caractère communicable au conseil de l'entreprise Chantier naval du Jaudy des contrats passés...
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Avis 20114970
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières
- demande de communication, en vue d'une réutilisation, d'un extrait du fichier national des...
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Avis 20114972
président-directeur général de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
Voir avis.
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Avis 20114977
ministre des affaires étrangères et européennes (section consulaire de l'ambassade de France en Irlande)
- communication de la liste électorale consulaire tenue par la section consulaire de l'ambassade...
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Avis 20114981
directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) des établissements de santé et médico-sociaux
- communication des informations contenues dans l'outil "Hospi Diag" mesurant la performance...
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Conseil 20114982
ministre du travail, de l'emploi et de la santé
- caractère communicable d'une réponse ou d'une analyse de la mission juridique du Conseil...
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Avis 20120001
maire d'Oberdorff
- communication des documents suivants, sachant que la demande a été faite oralement mais semble...
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Avis 20120066
préfet de police
- copie du procès-verbal 10/586 établi le 22 mars 2011 par l'inspecteur du travail et relatif à...
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Avis 20120067
directeur de l'URSSAF de Paris - Région parisienne
- copie du procès-verbal 10/586 établi le 22 mars 2011 par l'inspecteur du travail, transmis par...