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Avis 20120670
président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Marne
- copie de l'ensemble des comptes au titre de l'exercice 2010/2011 comprenant le bilan, le...
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Avis 20120716
maire d'Angers
- communication par envoi, de la copie intégrale et non seulement de la copie sans filiation, de...
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Avis 20120775
président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
- communication d'une copie des documents suivants, visés par la décision de la CNCCFP en date...
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Avis 20120784
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
- communication d'une copie des rapports établis par les vétérinaires du Centre d'imagerie et de...
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Avis 20120785
directeur départemental des territoires et de la mer des Landes (chef du service économie agricole)
- communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier par lequel le préfet des...
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Conseil 20120845
président du conseil général de Haute-Savoie
- caractère communicable à des candidats non retenus des documents suivants relatifs à une...
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Avis 20120864
directeur général des finances publiques (directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise)
- communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations de biens intervenues...
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Avis 20120945
directeur du centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy
- copie des pièces du dossier médical de son père, Alain X, pouvant l'éclairer sur les causes de...
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Avis 20120948
directeur du centre hospitalier départemental de la Candélie
- la communication des dossiers médicaux pédo-psychiatriques de ses deux enfants mineurs, Steven...
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Avis 20120957
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
- communication de la copie des documents suivants, relatifs à l'organisation de manifestations...
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Conseil 20120995
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal (DDCS)
- caractère communicable, à un fonctionnaire, de son dossier détenu par le comité médical...
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Conseil 20121015
directeur du centre hospitalier de Versailles (services des archives)
- caractéristiques de communication d'un dossier médical de mineur à savoir :
1) le mineur...
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Avis 20121078
maire de Robion
- consultation de documents relatifs à la parcelle cadastrée BP 157 sur la commune de Cavaillon...
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Conseil 20121089
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Sa demande de conseil sur les points suivants :
1) les avis adoptés par la commission de la...
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Avis 20121136
maire de Quetigny
- copie des documents suivants concernant sa cliente, alors que le maire exige un mandat express...
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Avis 20121229
présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) du Gard
- communication du compte rendu de la visite des locaux occupés par les services techniques de...
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Avis 20163606
Préfecture de l'Isère
Copie, par courriel, de tout document, courrier, courriel échangés entre les services de l'Etat,...
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Avis 20163607
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)
Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation d'un plan d'eau par
Monsieur X,...
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Conseil 20163608
Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet
Légalité de la publication, par le rédacteur du journal « L'écho Cévenol » et élu d'opposition...
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Avis 20163609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des factures, et bordereaux de paiement relatifs à celles-ci, concernant les...