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Avis 20164574
Mairie de Pantin
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur CD ou DVD, des documents ouvrant droit à...
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Avis 20164889
Mairie de Ruaudin
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les statuts et...
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Avis 20164939
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'ensemble des documents publics publiés depuis janvier 2013 par l’association Club...
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Conseil 20165079
Mairie de Conches-sur-Gondoire
Caractère communicable et modalités de communication, à des conseillers municipaux élus de...
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Avis 20171815
Ministère de l'économie
Consultation des documents suivants :
1) les notes de frais rattachés au ministère pour les...
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Avis 20172027
Mairie de Saint-Sever
1) communication du détail des écritures aux comptes administratifs 2015 et 2016 des comptes...
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Avis 20172028
Mairie de Saint-Mars-d'Outillé
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme électronique – au format CSV de...
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Avis 20172050
Mairie du Tuzan
Consultation, en sa qualité de première adjointe de la commune et de rapporteur de la commission...
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Avis 20170942
Mairie d'Aigues-Vives
Communication, de préférence par courriel, de documents relatifs au comité d'animation :
1) le...
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Avis 20171316
Mairie de Clermont (40)
Copie des documents suivants :
1) les baux de location des deux appartements de l'ancien...
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Avis 20171524
Mairie de Branches
Consultation du carnet à souches pour la période du 1er janvier au 3 mars 2017.
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Avis 20155023
Mairie de Cormelles-le-Royal
Copie, sous format « EXCEL », en qualité d'élus de l'opposition, de l'intégralité du grand livre...
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Avis 20153526
Mairie de Saint-Germain-Laxis
Communication de l'historique comptable pour 2014 concernant les comptes 6411, 6413, 6451, 6453 et 6455.
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Avis 20154129
Mairie de Porta
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les pièces...
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Avis 20154363
Mairie de Saint-Guilhem-le-Désert
Communication du dossier de demande de subvention de l'association « X » pour l'année 2015.
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Avis 20185157
Mairie de Salies-du-Salat
Communication des documents suivants, relatifs aux comptes de la commune, des thermes, du spa et...
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Conseil 20175481
Mairie de Crosne
Caractère communicable de documents comptables relatifs à la régie d'avances pour les affaires...
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Avis 20175902
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Copie, par courrier électronique ou sur support « CD » ou « DVD », des documents suivants :
1)...
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Avis 20180779
Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs (FNJFC)
Copie des documents suivants :
1) le détail des opérations comptables de l'association « Comité...
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Avis 20180896
Association Foncière de Normée
Copie, en leur qualité de membres de l'association foncière de Normée, de documents relatifs aux...