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Avis 20123992
Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer - FranceAgriMer
Copie du rapport contenant les conclusions de la mission d'inspection conduite au sein de...
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Avis 20124209
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs aux événements intervenus à la sous-préfecture de...
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Avis 20124259
La Poste
Copie des documents suivants à la suite de la procèdure disciplinaire dont son client a fait...
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Avis 20124273
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication des documents suivants :
1) demande du 8 janvier 2012 :
- ensemble des...
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Avis 20124277
France Télécom
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20131155
Centre hospitalier de Lisieux - Robert Bisson
Communication des fiches de signalements d'événements indésirables pour l'année 2012, dans le...
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Avis 20131252
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie des documents suivants concernant l'examen de sa situation par le comité médical...
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Avis 20131372
Université de Toulouse II - Le Mirail
Consultation sur place et obtention d'une copie des synthèses et des relevés de décisions des...
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Avis 20131394
Direction départementale de la cohésion sociale de la Charente-Maritime (DDCS 17)
Communication du rapport d'enquête effectuée auprès de son ex-employeur, l'association Le...
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Avis 20131400
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc Roussillon (DIRECCTE 34)
Copie du courrier du 17 octobre 2012 la concernant, adressé par l'inspection du travail à son...
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Avis 20131529
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Communication du dossier récapitulant l'ensemble des faits constatés par l'inspectrice du...
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Avis 20131564
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication des listes des personnels suivantes :
1) la liste nominative des personnels sous...
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Avis 20131579
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la lettre missionnant le docteur XXX-XXX XXX pour effectuer...
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Avis 20131635
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Communication du rapport rendu par le service du contrôle général économique et financier...
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Avis 20131646
Etablissement public de coopération culturelle de la Nièvre (RESO)
Communication du tableau d'avancement d'échelon établi au titre de l'année 2012, mentionné sur...
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Avis 20131698
Mairie de Lésigny
Copie de son dossier administratif.
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Avis 20131700
Ministère de la défense
Communication d'une copie des résultats de l'enquête administrative ordonnée en avril 1995 par...
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Avis 20014305
directeur de l'Ecole Nationale d'Administration
- copie des documents représentant "les propositions et éléments permettant l'élaboration des...
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Conseil 20023878
maire de la Glacerie
- caractère communicable à un agent communal qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire,...
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Conseil 20034860
directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble
1. caractère communicable à un agent, des éléments relatifs à sa carrière dans le cadre d'un...