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Avis 20150650
Communauté urbaine du Grand Dijon
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public passée...
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Conseil 20152939
Mairie de Montesquieu-des-Alberes
Caractère communicable, à une administrée, du courrier transmis par l'ancienne délégataire de...
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Avis 20151954
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de préférence par courrier électronique,...
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Avis 20152066
Montpellier Méditerranée Métropole
Consultation, avec délivrance d'une copie, du rapport intitulé « audit technique et financier et...
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Avis 20145055
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Bouleternère
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel de gestion du service public de l'eau...
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Avis 20145097
Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT)
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public passée...
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Avis 20144329
Syndicat intercommunal des eaux de l’Arconce
Copie, de préférence par courrier électronique, des rapports annuels 2011, 2012 et 2013 de la...
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Avis 20144334
Syndicat des eaux de l'Amballon
Copie, sous formats papier et numérique, des documents suivants concernant le contrat de...
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Conseil 20134852
Société Vert Marine
Caractère communicable, à un opérateur économique exerçant dans un secteur d'activité proche,...
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Conseil 20135068
Syndicat mixte intercommunal de transport et de traitement des ordures ménagères de l'aire toulonnaise (Sittomat)
Caractère communicable, à une journaliste de Médiapart, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20135319
Conseil général de Mayotte
Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...
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Avis 20135429
Mairie de La Tranche sur Mer
Copie des conventions de sous-concession des plages de la commune (lots n° 18 et 20) et non le...
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Avis 20142094
Mairie de Beaucaire
Communication des documents suivants à sa cliente, candidate évincée de la délégation de service...
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Avis 20142572
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie, par voie numérique, des documents suivants :
1) la convention passée le 10 janvier 1992...
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Conseil 20142727
Communauté d'agglomération Est Ensemble
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le traité de...
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Avis 20140617
Lyonnaise des eaux
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le contrat...
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Conseil 20140925
Communauté urbaine d'Arras
Caractère communicable à l'association Eau Secours de deux rapports d'audit, l'un portant sur le...
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Avis 20136023
Communauté de communes Cestas Canéjan
Communication, par consultation sur place, des documents suivants relatifs à la gestion des...
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Avis 20133246
Musée d'Orsay
Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20133322
Syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (SIDEVAM)
Copie des documents suivants se rapportant à la procédure de délégation de service public pour...