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Avis 20144755
Mairie de Vitrolles
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la « commission communale de...
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Avis 20144960
Direction départementale de la cohésion sociale du Vaucluse (DDCS 84)
Communication d'une copie de son entier dossier médical et de tous les avis émis sur son état de...
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Avis 20145061
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical constitué depuis l'accident du...
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Avis 20143853
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'accident dont a été victime...
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Avis 20175283
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant leur fils, X, décédé suite à un accident de la route le...
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Avis 20175449
VINCI Autoroutes
Copie du compte rendu de patrouille relatif à un accident survenu le 15 avril 2017 vers 19h sur...
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Avis 20175451
Caisse de Protection Sociale de la Nouvelle-Calédonie - CAFAT
Communication de l'intégralité du dossier d’instruction relatif à son accident du travail...
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Avis 20175801
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier établi le 9 septembre 2016 par la compagnie autoroutière Sud Ile-de-France (CRS...
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Avis 20175883
Mairie de Paris
Copie de la police d'assurance de l'enfant X, suite à l'accident survenu le 3 mars 2017 au...
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Avis 20180954
VINCI Autoroutes
Communication du rapport d'intervention établi à la suite du sinistre survenu le 3 janvier 2018...
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Avis 20181180
Ecole élémentaire Corneille
Communication du document contenant les coordonnées de l'assurance responsabilité civile de...
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Avis 20181263
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Copie de documents relatifs à l'accident mortel survenu le 26 janvier 2016 dans les galeries du...
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Avis 20174549
Métropole Aix Marseille Provence
Copie, dans le cadre d'une demande d'indemnisation, du rapport établi par les services...
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Avis 20174589
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20174598
Mairie d'Auch
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier relatif à la dégradation d'un arbre...
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Avis 20174603
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
Communication de la fiche d'identification du navire de plaisance immatriculé X, afin...
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Avis 20183408
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Communication des données brutes ayant permis d'établir les enquêtes Noyades présentées sur la...
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Avis 20172532
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille ayant eu lieu moins de trois heures avant l'accident...
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Avis 20172604
Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86)
Communication du rapport d'intervention établi par les pompiers de la Vienne relatif à...
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Avis 20172640
Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)
Communication de l'attestation d'intervention sur un accident de la circulation impliquant un...