-
Avis 20080807
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Calvados)
- la copie de l'avis défavorable du ministère de la défense en date du 11 septembre 2007...
-
Conseil 20081669
président de l'association des maires et des élus locaux du Tarn
- caractère communicable du rapport de présentation, du projet d'aménagement et de développement...
-
Avis 20083583
maire de Saint-Martin de Nigelles
- communication de l'étude urbaine et paysagère réalisée dans le cadre de la modification du POS.
-
Avis 20124352
Mairie de Latour-Bas-Elne
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'enquête publique concernant le...
-
Avis 20124395
Mairie de Ploubezre
Copie des documents suivants :
1) le règlement du PLU relatif aux zones AUrz et UA en vigueur à...
-
Avis 20124429
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole
Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Marseille approuvant le...
-
Avis 20124430
Mairie de Marseille
Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Marseille approuvant le...
-
Avis 20124431
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l’enquête publique relative au classement...
-
Avis 20124938
Préfecture de Paris
Communication des documents suivants :
1) relatifs aux parcelles situées 12 à 16 rue Emile...
-
Avis 20125052
Communauté d'agglomération du Grand Toulouse
Copie de documents relatifs au classement des impasses des Dahlias et des Pétunias dans le...
-
Avis 20051613
maire de Pollestres
- copie des documents suivants concernant l'enquête publique relative à la 8° modification du...
-
Avis 20061305
préfet de l'Orne
- copie des conclusions de la commission d'enquête à la suite de l'enquête publique qui a été...
-
Conseil 20062597
président du conseil général du Gard
- caractère communicable, dans le cadre de projets d'aménagement foncier, de l'étude, comprise...
-
Avis 20063289
président de la Communauté de communes du Pays de Tarascon
- copie du dossier complet d'enquête préalable à la demande d'utilité publique de la Zone...
-
Avis 20064811
maire de Palau de Cerdagne
- communication, par courriel ou par courrier postal, des documents suivants relatifs à une...
-
Avis 20070181
maire de Saint-Martin-d'Ablois
- d'une part communication des documents suivants relatifs au projet de construction de la halle...
-
Avis 20123868
Mairie de l'Ile Rousse
Copie du rapport du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique concernant le...
-
Avis 20131103
Mairie de Punaauia
Communication des documents suivants relatifs au projet de la SCI Te Manu Reva :
1) l'avis...
-
Avis 20131630
Mairie de Montmorency Beaufort
Communication des documents suivants, relatifs à l'enquête publique de juillet 2012 portant sur...
-
Conseil 19930353
maire de Ciboure
- communicabilité à un administré de la commune, d'une lettre adressée par un autre administré...