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Avis 20164516
Collège Psallette Saint-Vincent
Communication du rapport d'accident de ski de X X, fils mineur des assurés, en date du 14...
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Avis 20163985
Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87)
Copie des documents suivants, sous forme de plans et de listes papier et/ou numérique, pour les...
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Avis 20161029
Préfecture du Rhône
Copie de documents relatifs au projet de village d'insertion sur le site dit du Chapoly (projet...
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Avis 20161420
Cour d'Appel d'Orléans
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS »...
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Avis 20170995
Banque de France
Communication des documents relatifs au complément de rémunération (CDR) attribué au titre de...
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Avis 20162723
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents qu'elle détient (élaborés ou...
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Avis 20163125
Université Claude Bernard Lyon 1
Copie de l'intégralité des documents détenus par l'UFR des sciences et techniques des activités...
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Avis 20163132
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à Monsieur X :
1) les procès-verbaux d'audition par...
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Avis 20163464
Institut de recherche pour le développement (IRD)
Communication des documents suivants :
1) les pièces de nature à justifier la situation...
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Avis 20156181
Chambre de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes (CCI 86)
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1) l'ensemble des...
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Avis 20160268
Université de Bordeaux
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dernier examen d'accès au diplôme...
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Avis 20160484
Mairie d'Arnouville
Copie des deux documents suivants relatifs au permis de construire n°095 019 09 O 0052, délivré...
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Avis 20160688
Mairie de Barnas
Copie des documents suivants :
1) les extraits de rôle des abonnés concernés par la redevance...
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Avis 20154593
Mairie de Drancy
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement de la...
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Avis 20155143
Mairie de Meillerie
Copie des documents suivants :
1) le contrat de délégation de service public portant gestion du...
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Avis 20153370
Mairie de Montagny-lès-Beaune
Copie des documents suivants relatifs à la préemption de la propriété sise 3 rue de l'Eglise...
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Avis 20152724
Mairie d'Aigues-Vives
Copie des documents suivants :
1) l'attestation d'assurance GMF qui aurait été jointe au...
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Avis 20144413
Conservatoire national des arts et métiers de Bretagne (CNAM 35)
Communication, de préférence par CD-ROM, des documents suivants :
1) la liste des enseignants...
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Avis 20144654
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde
Copie des documents suivants :
- concernant les services publics à caractère industriel et...
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Avis 20183610
Conseil départemental du Calvados
Communication des documents suivants, relatif à l'information préoccupante relative au fils de...