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Avis 20131451
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - La Roselière de Calais
Communication des pièces médicales relatives à son épouse, Madame XXX XXX née L., pour laquelle...
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Avis 20131513
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie intégrale du dossier médical, et non pas seulement les pièces transmises, pour la période...
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Avis 20131520
Centre hospitalier de Sens
Communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 16 juillet 2011 au...
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Avis 20131540
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de son dossier médical relatif à l’examen ophtalmique qu’il a subi le 25 février...
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Avis 20131566
Centre hospitalier de Perpignan
Copie de son entier dossier médical détenu par le service d'ophtalmologie.
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Avis 20131595
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Copie intégrale de son dossier médical, comprenant notamment les descriptifs opératoires, les...
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Avis 20131601
Centre hospitalier de Voiron
Communication du dossier médical de leur mère, admise au service des urgences le 27 août 2012 et...
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Conseil 20131611
Centre hospitalier de Flers
Caractère communicable du dossier médical du conjoint décédé de la mère décédée de la requérante.
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Avis 20131632
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de comprendre les causes de la mort, du dossier médical de son mari, XXX...
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Avis 20131689
Centre hospitalier de la région de Saint-Omer
La communication du dossier médical de sa mère, madame XXX-XXX XXX épouse XXX, décédée le 30...
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Avis 19921171
directeur du centre hospitalier spécialisé Le Vinatier
- dossier médical complet relatif à l'internement du requérant (mineur).
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Conseil 19930483
chef de l'inspection générale des affaires sociales
- communicabilité des dossiers concernant les autorisations relatives aux eaux minérales naturelles.
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Avis 19940702
Président de la République
- liste des signataires des pétitions demandant la grâce des personnes condammées dans l'affaire...
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Avis 19941734
secrétaire général du gouvernement
1 rapports relatifs à l'élaboration du décret n°87-328 du 13 mai 1987 portant légalisation de la...
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Conseil 19942021
chef de l'inspection générale des affaires sociales
- communicabilité du rapport annuel d'activité d'un cabinet dentaire mutualiste communiqué au...
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Conseil 19983657
directeur des services vétérinaires de la Haute-Loire
- communicabilité à un tiers d'un courrier du directeur des services vétérinaires du Puy-de-Dôme...
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Avis 20013637
ministre de la culture (direction des archives de France)/conseil général de la Somme (ASE)
- communication par dérogation de documents d'archives publiques non librement communicables...
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Conseil 20020281
chef de l'inspection générale des affaires sociales
- caractère communicable du rapport d'enquête de l'agence régionale de l'hospitalisation du...
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Conseil 20020684
directeur du centre hospitalier de Cadillac-sur-Garonne
- caractère communicable des dossiers médicaux de patients décédés ou des informations relatives...
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Avis 20020959
directeur de l'établissement français du sang des Alpes-Méditerranée
- liste des donneurs de sang lors de chaque collecte.