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Avis 20183905
Conseil régional de Guadeloupe
Communication ou consultation, en sa qualité de sénateur de la Guadeloupe et de conseiller...
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Avis 20182315
Mairie de la Guérinière
Communication de l'avenant, le cas échéant de la nouvelle convention d'occupation, ou de...
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Avis 20183381
Conseil départemental du Cantal
Copie de l'ensemble des documents suivants, relatifs à la convention établie en 2011 entre le...
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Avis 20183665
Mairie de Lyon
Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Lyon :
1) le dossier de...
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Conseil 20184888
Agence de développement et d'urbanisme Lille Métropole
Caractère communicable à un administré des pièces administratives et comptables suivants ;...
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Avis 20190019
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Copie, en sa qualité de conseillère régionale, de l'état financier annuel détaillé des dépenses...
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Avis 20190059
Mairie de Magny-en-Vexin
Communication du document officiel, promesse de vente ou acte notarié, ayant permis à la commune...
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Avis 20190315
Mairie de Cholet
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur cédérom, des documents suivants...
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Avis 20192692
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Copie, par courrier électronique, des cinq dernières demandes de subvention de l'association «...
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Avis 20192395
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, par courriel ou au format papier, des...
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Avis 20191194
Mairie d'Avignon
Copie intégrale, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'audit...
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Avis 20191518
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents concernant le centre national d'accompagnement familial et de...
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Conseil 20193237
Mairie de Châteauneuf-Villevieille
Caractère communicable, à un administré, des titres et des mandats portant sur les années 2018...
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Avis 20195589
Mairie de Sauve
Copie, sous forme dématérialisée des documents suivants :
1) les budgets communaux 2018 et 2019...
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Avis 20194183
Mairie des Sables-d'Olonne
Communication de l'étude « avant et après la fusion des comptes de nos communes », menée par...
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Avis 20194831
Mairie de Schoelcher
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à l'Association...
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Avis 20201985
Conseil départemental de l'Isère
Communication des documents suivants concernant X :
1) le dossier de demande de subvention pour...
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Avis 20202062
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, concernantX :
1) les dossiers de demandes de subventions...
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Avis 20200898
Mairie de Bourgoin-Jallieu
Communication des factures ou tout document correspondant aux demandes suivantes pour la période...
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Avis 20201094
Mairie d'Asnelles
Copie des documents suivants :
1) les rapports financiers et moraux 2018 à 2019 de l'association...