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Avis 20142328
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier relatif...
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Avis 20142479
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) tous les signalements et toutes les...
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Avis 20142811
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie de tous les documents (amendes, relances et notifications contenant...
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Avis 20142874
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants le concernant :
1) le dossier d'instruction...
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Avis 20140922
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mise en fourrière le 26 juin 2012...
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Avis 20140497
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport n° 12/15216/RG2 en date du 27 X. 2012 établi à l'issue de...
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Avis 20143163
Ministère de la justice
Consultation de son dossier de justice et administratif auprès du greffe judiciaire.
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Avis 20133708
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Communication d'une copie de la liste des procédures introduites par et à l'encontre de Monsieur...
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Avis 20131846
Préfecture du Loiret
Communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de l'instruction de la...
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Avis 20131893
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis par le Service pénitentiaire...
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Avis 20132602
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du procès-verbal d'intervention établi à la suite de son...
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Avis 20133051
Ministère de l'intérieur
Copie du constat de cambriolage établi le 3 janvier 2007 au domicile de sa mère, Madame XXX...
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Avis 20134545
Préfecture des Hautes-Alpes
Copie des documents suivants, visés dans l'arrêté préfectoral numéro 2012164-0011 du 12 juin...
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Avis 20130281
Mairie de Lyon
Communication de la copie de la demande qui aurait conduit le maire du 3e arrondissement de Lyon...
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Avis 20130361
Préfecture de police
Communication des rapports établis à la suite des interventions menées les 1er et 15 décembre...
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Avis 20130482
Ministère de l'intérieur
Communication de la copie intégrale de la plainte qui aurait été déposée à son encontre auprès...
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Avis 20070842
directeur départemental des services vétérinaires de la Charente Maritime
- copie du constat effectué auprès du restaurant André situé à La Rochelle.
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Conseil 20071188
maire de Sainte-Euphémie
- caractère communicable à une association de défense des pièces suivantes :
- pièces de recours...
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Avis 20071498
ministre de l'équipement (directeur départemental des affaires maritimes d'Ile et Vilaine)
- consultation et copie du dossier relatif à l'accident survenu à l'intéressé le 25 octobre 2006...
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Avis 20071996
officier du ministère public près le centre automatisé de constatation des infractions routières
- communication des éléments suivants relatifs à la contravention qui lui a été infligée pour...