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Avis 20212341
Ministère des armées
Communication du rapport de l'enquête de commandement menée à la cellule de production images...
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Avis 20212390
Mairie de Levallois-Perret
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination de Monsieur X en tant que X ;
2)...
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Avis 20212462
Office français de la Biodiversité (OFB)
Communication des comptes rendus l'incriminant, relatifs à la disparition de matériel du stock...
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Avis 20212485
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, concernant l’hôpital Henri-Mondor :
1) la dernière...
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Avis 20212503
Orange Groupe
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des procès-verbaux du comité d'hygiène, de...
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Avis 20205278
Métropole de Lyon
Copie complète du rapport d'enquête interne la concernant.
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Avis 20205089
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Normandie (CMA 14)
Communication, dans le cadre de la fusion des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) de...
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Avis 20205162
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est - Unité départementale des Ardennes (DIRECCTE 08)
Communication des documents et éléments issus de l'enquête réalisée à la suite de l'accident du...
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Avis 20205182
Centre hospitalier de Valenciennes
Copie, par courrier électronique, des contrats des agents recrutés pour le remplacer dans ses...
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Avis 20205205
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des professeur(e)s des écoles,...
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Avis 20205232
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :
1) « la...
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Avis 20205384
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) l'avis de la commission ;
2)...
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Avis 20205395
Mairie de Viroflay
Communication d'une copie des documents se rapportant à la X dont sa cliente a assuré la...
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Avis 20205470
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du rapport d'enquête administrative diligentée par l'AP-HP au sein du service de X.
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Avis 20205508
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Copie des documents suivants :
1) l’arrêté de recrutement Monsieur X ou le contrat, ainsi que la...
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Avis 20205556
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Copie de préférence par voie électronique à défaut au format papier, de l'ensemble des...
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Avis 20205720
Mairie du Teil
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X...
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Avis 20205726
Mairie de Bourg-sur-Gironde
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, de l'avis du CHSCT concernant le cycle...
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Avis 20210022
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de leur mère et épouse, Madame X,...
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Avis 20210026
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des professeurs des écoles et...