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Avis 20214139
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) les propositions, décision,...
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Avis 20214408
Sorbonne Université
Communication du rapport d'enquête administrative, concernant son client, dans une version...
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Avis 20214437
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Copie, depuis 2016, des documents suivants :
1) les avis, pris et rendus, dans le cadre de sa...
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Avis 20214456
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Corse du Sud (DSDEN 20A)
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des enseignants du premier degré...
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Avis 20214653
Mairie de Megève
Communication des documents relatifs à l'enquête administrative diligentée au cours du mois...
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Avis 20214656
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie des documents suivants concernant son client, cités par un arrêté n°X du 3 mai 2021, à...
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Avis 20214728
Préfecture de la région Hauts-de-France
Communication de l'intégralité du rapport d'enquête de moralité le concernant, diligentée dans...
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Conseil 20214739
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Caractère communicable d'un ensemble de documents relatifs à la situation administrative des...
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Avis 20214754
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication du rapport de synthèse de la commission d'enquête administrative, demandée par la...
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Avis 20214765
Rectorat de l'académie de Normandie
Communication, à la suite à plusieurs alertes sur des faits de harcèlement moral subis par sa...
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Avis 20214767
Ministère des armées
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des pièces afférentes à l'enquête de...
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Avis 20214785
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, occultés, le cas...
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Conseil 20214823
Mairie de La Barre-de-Monts
Caractère communicable, à l’ensemble des agents, d'un rapport confidentiel remis au maire par un...
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Avis 20214834
Communauté d’agglomération Val Parisis
Communication, dans le cadre d'une décision de changement d'affectation de son client par sa...
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Avis 20214925
Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)
Communication des documents suivants, concernant :
1) Monsieur X :
a) l'acte administratif...
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Avis 20215021
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication, par voie électronique ou postale, après occultation, le cas échéant, des mentions...
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Avis 20215032
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à son...
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Avis 20215063
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de détachement de contrôleur général X ;
2) les trois...
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Avis 20215156
Mairie d'Eyguières
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le contrat...
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Avis 20215179
Centre hospitalier du Belvédère
Communication, par voie postale à ses frais ou par voie électronique, des documents suivants...