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Conseil 20113883
préfet des Hauts-de-Seine
Voir avis
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Avis 20114469
président de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- communication, en vue de la réutilisation des informations qu'ils contiennent, à titre...
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Avis 20114970
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières
- demande de communication, en vue d'une réutilisation, d'un extrait du fichier national des...
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Avis 20114981
directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) des établissements de santé et médico-sociaux
- communication des informations contenues dans l'outil "Hospi Diag" mesurant la performance...
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Conseil 20171741
Communauté de communes du pays de Saint-Yrieix
Caractère réutilisable par le président de l'EPCI et un opérateur privé conventionné des listes...
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Conseil 20170652
Préfecture de la Manche
Régularité de la publication, sur le site internet de l'association X, de l'intégralité des...
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Conseil 20161174
Syndicat Mixte Canigó Grand Site
Régime de réutilisation applicable aux fonds iconographiques et témoignages oraux recueillis...
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Conseil 20160599
Mairie de Dieulefit
Caractère communicable, à l'entreprise C.O.A, spécialisée dans l'installation et l’entretien de...
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Conseil 20154955
Métropole Nice-Côte-d'Azur
Suite à réserver à la demande d'une administrée agissant dans le cadre d'un mouvement intitulé...
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Avis 20154412
GIE SESAM-Vitale
Communication des clés de déchiffrement destinées à chiffrer et déchiffrer les codes des...
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Conseil 20144006
Communauté urbaine d'Arras
Conditions de réutilisation des arrêtés concernant le personnel, tels les arrêtés d'avancement...
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Conseil 20182814
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Caractère communicable de la liste des demandes de réutilisation traitées afin qu'elles soient...
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Conseil 20141480
Mairie de Gandrange
Régime de communication et de réutilisation des comptes de gestion de la ville et notamment de...
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Avis 20141513
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)
Communication de la liste des données « Etablissements de soins Améli direct », dans un format...
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Avis 20141556
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Sur la décision défavorable en matière de réutilisation des informations publiques que constitue...
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Avis 20141829
Syndicat des pharmaciens de la Haute-Garonne
Communication, à des fins de réutilisation pouvant donner lieu à la délivrance d'une licence,...
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Conseil 20141831
Mairie de Valence
Caractère communicable et conditions de réutilisations, par la société ADD et associés, étude...
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Avis 20141973
Syndicat des pharmaciens de l'Oise
Communication, à des fins de réutilisation pouvant donner lieu à la délivrance d'une licence,...
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Conseil 20141989
Institut de veille sanitaire (INVS)
1) l'étendue des obligations de l'Institut relatives à la mise à disposition des données de...
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Conseil 20142131
Conseil régional d'Ile-de-France
Conformité à la loi du 17 juillet 1978 du projet de licence payante concernant les données non...