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Avis 20163538
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants :
1) le rapport de contrôle du ministère de l’éducation nationale...
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Avis 20163560
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Gironde
Copie du courrier adressé par le docteur X au conseil de l'ordre national des...
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Avis 20163603
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Communication du rapport effectué lors de l'audience en date du 14 février 2013 de la chambre...
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Conseil 20160061
Centre hospitalier de la région d'Annecy
Caractère communicable du protocole transactionnel définitif ayant pour objet le règlement à...
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Conseil 20160070
Mairie d'Aigues-Vives
Caractère communicable des accusés réception de plaintes déposées par la commune à la...
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Conseil 20160662
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont
Caractère communicable de l'ensemble des éléments relatifs à une ancienne procédure de péril...
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Avis 20156094
Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône - siège de Vesoul (CPAM 70)
Communication du rapport d'autopsie de Monsieur X, employé de sa cliente, et décédé sur son lieu...
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Avis 20154476
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la gestion de la...
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Avis 20154648
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie de son expertise médicale mentionnée dans la requête présentée au juge des tutelles datée...
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Avis 20154779
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation ou communication par courriel, de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20154787
Conseil départemental de l'ordre des infirmiers du Bas-Rhin
Copie des attestations auxquelles le courrier établi par l'Ordre national et régional des...
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Avis 20155173
Fondation Roguet
Copie intégrale des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier de médecine du...
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Avis 20151019
Ministère de la justice
Copie des observations faites par la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)...
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Avis 20151081
Communauté d'agglomération Agglopole-Provence
Communication des documents suivants relatifs aux « immobilisations SOMEDIS » à la date...
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Avis 20151287
Mairie de Bouyon
Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...
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Avis 20151629
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Nancy
Copie des exemplaires de ses demandes d'aides juridictionnelles n° BAJ2013/11013, n°...
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Avis 20151659
Mairie de Montarnaud
Communication du compte rendu concernant les mesures sur les hauteurs des murs de la clôture de...
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Avis 20151766
Conseil départemental du Nord
Copie des documents suivants :
1) le dossier technique relatif à l'amiante depuis 2001...
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Avis 20151847
Tribunal de grande instance de Paris
Copie des notes d'audiences (plumitif et des minutes) des 16 janvier et 6 mars 2015 dans...
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Avis 20150078
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Communication de son dossier médical comprenant le jugement du Tribunal administratif relatif à...