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Avis 20163934
Conseil départemental de la Savoie
Copie du jugement entérinant un droit de passage sur la parcelle n°110 à Randens, rendu par le...
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Avis 20164031
Conseil départemental de Lot-et-Garonne
Consultation du dossier de son fils, X X, né le 19 mars 2011, détenu par le service d'aide...
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Avis 20164297
Préfecture du Nord
Communication de l'intégralité des pièces relatives à l'instruction de la demande de concours de...
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Avis 20164309
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Copie du procès-verbal de contrôle des règles de contrôle établi par le Centre d'études et...
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Avis 20171842
Tribunal d'Instance de Cholet
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) le registre général des...
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Avis 20172319
Mairie d'Anthy-sur-Léman
Communication du document de notification comportant une liste de codes et sous-codes permettant...
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Avis 20172378
Ministère de la Justice
Communication des originaux ou des copies de toutes les pièces relatives à sa détention, du 12...
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Avis 20165498
Conseil départemental du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport d’enquête sociale...
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Avis 20165838
Mairie de Bondy
Copie de documents dans le cadre du prolongement de l'arrêt n° 382148 rendu le 10 février par le...
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Avis 20165884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au contrôle fiscal dont a fait l'objet son client...
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Avis 20165917
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la décision du tribunal d'instance de Brest ayant ordonné la saisie-rémunération à...
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Avis 20165923
Eurométropole de Strasbourg
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport d’enquête sociale...
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Avis 20165924
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport d’enquête sociale...
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Avis 20161661
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Copie des procès-verbaux ou des enregistrements audio visuels ou sonores de l'audience du 15...
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Avis 20161922
Mairie d'Aigues-Vives
Communication des accusés réception de plaintes déposées par la commune auprès de la gendarmerie...
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Avis 20161943
Mairie de Camps-la-Source
Copie des documents suivants :
1) le certificat de conformité du permis d'aménager et de lotir...
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Avis 20161946
Mairie de Saint-Hippolyte (66)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la convention qui...
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Avis 20162122
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie d'un rapport d'évaluation de ses deux enfants, établi par le service territorial de l'aide...
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Avis 20162167
Chambre Départementale des Huissiers de Justice des Pyrénées-Orientales
Copie des documents suivants :
1) la minute de la X relative à la signification et à l'exécution...
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Avis 20162537
Mairie de Diebling
Consultation en sa qualité de conseiller municipal, des jugements rendus dans les procédures...