-
Avis 20170200
Préfecture du Gers
Copie intégrale et non partielle du dossier de son client relatif à sa demande d'admission au séjour.
-
Avis 20170617
Cour de justice de la République
Copie intégrale des documents suivants, anonymisés, relatifs à l'arrêt de la CIJ qui a reconnu...
-
Avis 20170795
Tribunal de grande instance de Lille (TGI 59)
Copie du jugement d'adoption du demandeur, né sous X le X à Cambrai et adopté par Monsieur X X...
-
Avis 20170808
Préfecture du Finistère
Communication des preuves justifiant des contrôles de légalité des actes d'urbanisme ci-dessous...
-
Avis 20160794
Mairie de Linas
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs aux nuisances dues à...
-
Avis 20161015
Mairie de Villiers-sur-Marne
Copie, par voie électronique, du constat d'huissier concernant l'affichage du permis de...
-
Avis 20161131
Préfecture du Tarn
Communication des annexes du protocole transactionnel signé le 24 décembre 2015 entre les...
-
Avis 20161321
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Poitiers
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande d'aide juridictionnelle n°...
-
Avis 20161349
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Saintes
Copie de la preuve de transmission du dossier AJ n° 2011/000661 au bureau d'aide...
-
Avis 20161498
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (DIRECCTE 81)
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
-
Avis 20161514
Cour d'appel de Poitiers
Communication d'une copie de l'entier dossier concernant le recours formé contre le refus opposé...
-
Avis 20171206
Ministère de la Justice
Copie de la mesure de composition pénale prise par le procureur de la République près tribunal...
-
Avis 20171257
Ministère de l'Intérieur
Copie du procès-verbal de notification des droits de son client, gardé à vue dans les locaux du...
-
Avis 20171352
Mairie du Beausset
Communication du rapport de visite du lieu-dit X dont sa cliente est propriétaire, établi par...
-
Avis 20171413
Mairie de Bollène
Copie des constats de police municipale des 11, 12, 13, 14, 15 et 16 octobre 2016, établis dans...
-
Avis 20162757
Conseil régional de l'ordre des médecins de Champagne-Ardenne
Communication du rapport effectué lors de l'audience en date du 8 octobre 2011 de la chambre...
-
Avis 20162758
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Communication du rapport effectué lors de l'audience en date du 8 octobre 2011 de la chambre...
-
Avis 20163021
Conseil d'Etat
Demande d'accès libre et gratuit aux bases de données Ariane et Ariane Archives.
-
Avis 20163457
Ministère de l'intérieur
Copie du rapport détenu par le commissariat de police de Chalons-en Champagne, établi par le...
-
Avis 20163474
Conseil d'Etat
Demande d'accès libre, en sa qualité d'avocat, aux bases de données Ariane et Ariane Archives.