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Avis 20163722
Ministère de l'intérieurCommunication du rapport d'information et/ou du procès-verbal relatif à l'accident automobile le...
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Avis 20162144
Préfecture de police de ParisCopie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X : 1) les mains courantes...
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Avis 20160983
Préfecture de police de ParisCommunication d'une copie des documents suivants établis à la suite d'une altercation qui l'a...
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Avis 20171167
Ministère de l'IntérieurCommunication des documents suivants ; 1) le rapport de la gendarmerie de Locronan sur un...
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Avis 20155477
Préfecture de police de ParisCopie du procès-verbal n° 136106 dressé par le service de la police nationale le mardi 29 octobre 2013.
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Avis 20153068
Préfecture de police de ParisCopies des mains courantes enregistrées sous les numéros 2014/015029 et 2014/015023.
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Conseil 20144509
Mairie de SanguinetCaractère communicable du registre de main courante tenu par les services de police municipale,...
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Avis 20175985
Préfecture du Val-d'OiseCommunication de l'entier dossier administratif du fils de sa cliente, X né le 22 novembre 2016...22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité Documents d'identité
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Avis 20181315
Préfecture du Haut-RhinCommunication des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces...28/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
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Avis 20140736
Mairie de LouvresCommunication des mains courantes suivantes, détenues par la police municipale : 1) n° 341/2013...
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Avis 20132091
Mairie de CayenneCommunication d'une copie de la main courante établie à la suite de l'intervention effectuée par...
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Conseil 20000929
président du conseil général du Haut-Rhin- communicabilité aux parents concernés de documents relatifs au signalement de la situation de...02/03/2000 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Archives Judiciaire Réglementation
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Avis 20190600
Préfecture de l'EssonneCommunication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...26/09/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Dossier personnel Nationalité
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Avis 20186238
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)Communication de la liste des organismes agréés concernant les mandataires judiciaires à la...
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Avis 20204562
Préfecture de l'EssonneCommunication des documents suivants, concernant X : 1) l'effectif théorique maximum actuel ; 2)...