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Avis 20170073
Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Garonne (SDIS 31)
Consultation de l'enquête administrative diligentée dans le cadre de la dénonciation pour des...
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Avis 20161897
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie des décisions anonymisées de sanction prises à l'encontre de pilotes professionnels à...
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Avis 20162011
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Communication d'une copie de l'ensemble des extraits la concernant du courrier électronique...
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Avis 20162026
Office national des forêts (ONF)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle à l'ONF...
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Avis 20162107
Mairie de Montgeron
Copie des documents administratifs suivants concernant :
1) Monsieur X, à savoir :
a) la...
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Avis 20162144
Préfecture de police de Paris
Copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X :
1) les mains courantes...
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Avis 20162159
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication de l'attestation d'intervention établie suite à un accident de la circulation...
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Avis 20162195
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication de l'intégralité, sans occultation, des rapports publiés en 2013 par les...
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Avis 20162256
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) l'avis de la commission...
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Avis 20162258
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Communication des documents suivants :
1) la décision portant cessation de fonctions, en tant...
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Avis 20162265
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants le concernant :
1) les éléments de son dossier personnel...
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Avis 20162297
Mairie de Ploërmel
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...
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Avis 20162344
Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or (CAF 21)
Consultation de son dossier personnel.
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Avis 20162556
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
Copie des documents suivants concernant la société X :
1) le projet et le règlement intérieur...
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Avis 20162587
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication du rapport établi par la commission d'enquête mise en place par le CHSCT dans le...
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Avis 20162645
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)
Communication des documents concernant l'enquête suite à son accident de travail en date du 9...
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Avis 20162654
Mairie d'Avignon
Communication des documents suivants :
1) l'acte de recrutement de Monsieur X ;
2) la...
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Avis 20170173
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication des documents administratifs suivants :
1) les bordereaux de situation concernant...
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Avis 20170224
Mairie de Charleville-Mézières
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu du CHSCT réuni en séance au «...
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Avis 20170240
Mairie de Vendays-Montalivet
Copie de la main courante signée par Monsieur X, son voisin, par laquelle il se serait engagé à...