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Avis 20172921
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la commune de Montech :
1) le compte de gestion 2016...
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Avis 20183030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et comptables suivants...
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Conseil 20180396
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Caractère communicable, à un particulier, des comptes de gestion d'une commune sous un format...
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Avis 20190537
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support électronique ou numérique, pour la communauté de communes Plateau de...
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Avis 20184251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence sur support électronique ou numérique , du compte de gestion de la...
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Avis 20190449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, en leur qualité de conseillers municipaux, dans le cadre...
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Avis 20191257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des bordereaux recettes et dépenses sur le budget annexe eau de la commune de...
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Avis 20191863
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support électronique ou numérique, des documents suivants concernant la communauté de...
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Avis 20192333
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des comptes de la commune de Pézilla-la-Rivière, notamment :
1) les dépenses...
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Avis 20193875
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail, de la copie des documents suivants, pour l'année 2018 :
1) les...
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Avis 20193836
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20194651
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres de recettes (sur exercices antérieurs) concernés par la délibération du conseil...
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Avis 20190705
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie numérique, des titres émis par la commune de Dompnac pour un montant de 6 610 €...
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Avis 20202760
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des écritures de 2014 à 2017 imputées aux budgets de l’eau et de l’assainissement.
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Avis 20201592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence sur support électronique ou par mail, de tous les mandats de...
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Avis 20200045
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à la commune d'Ambilly :
1) la lettre de demande de...
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Avis 20200816
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des analyses financières établies pour la...
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Avis 20212104
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant les taxes foncières 2017 et 2019 auxquelles a...
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Avis 20215335
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de maire déléguée de Sainte-Suzanne, de l'étude financière réalisée...