-
Avis 20143236
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) le relevé intégral des mentions concernant son client ;
2)...
-
Avis 20131844
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mesure d'invalidation de permis...
-
Avis 20131962
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication, en vue de sa réutilisation, de la liste de toutes les auto-écoles de France...
-
Avis 20132954
Préfecture de la Nièvre
Copie du document sur lequel est fondée la décision de suspension de son permis de conduire.
-
Avis 20134191
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du 20 octobre 2010 du ministre de...
-
Avis 20130932
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier constitué par les services de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne...
-
Avis 20124917
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)
Communication des éléments suivants, afin de créer un site internet permettant de faciliter le...
-
Avis 20124924
Préfecture de Paris
Communication du taux de réussite des auto-écoles du département afin de créer un site internet...
-
Avis 20125097
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie de la note du bureau des ressources humaines (BRH) de la préfecture,...
-
Avis 20130179
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de l'intégralité de l'agrément préfectoral délivré à l'organisme de...
-
Avis 20183561
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral concernant le permis de conduire de son client,...
-
Avis 20182781
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des documents suivants, relatifs à la décision d'invalidation du permis de...
-
Avis 20182889
Ministère de l'Intérieur
Copie de la lettre 48SI du 5 juillet 2017 relative à la décision portant annulation du permis de...
-
Avis 20183048
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...
-
Avis 20183070
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du relevé intégral des informations concernant le permis de conduire de sa cliente.
-
Avis 20183414
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral de sa cliente.
-
Avis 20176130
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d'information intégral de son client.
-
Avis 20185080
Préfecture de police de Paris
Copie, par voie électronique ou postale, du relevé d’information intégral concernant le permis...
-
Avis 20185091
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée 48SI, par laquelle, il a été prononcé la perte de...
-
Avis 20185581
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d'information...