-
Avis 20175683
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de tous les actes, accompagnés du justificatif de leur délivrance ou de leur...
-
Avis 20175936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les règles définissant le traitement algorithmique...
-
Avis 20181061
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du revenu fiscal de référence et du nombre de parts concernant les contribuables...
-
Avis 20181482
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication dans son intégralité du rapport détaillé établi par la direction des finances...
-
Avis 20181593
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie par envoi postal des éléments relatifs à son ex-épouse Madame X, comprenant les...
-
Avis 20181863
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier ayant conduit à l’opposition...
-
Avis 20172764
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis à tiers détenteur émis par la trésorerie Le Pont de Beauvoisin, ayant permis la...
-
Avis 20172783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en vertu des dispositions de l’article L.111 du code de procédure fiscale, des...
-
Avis 20172849
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du code source du calcul de l'impôt sur les revenus et de l'impôt sur la fortune,...
-
Avis 20173475
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un certificat ou d'une attestation concernant le rattachement du demandeur au...
-
Avis 20183416
Mairie de Cantaous
Copie, par courrier électronique, des bordereaux de mandats de 2017 et 2018, ainsi que l'imprimé...
-
Avis 20176204
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents détenus par le service des impôts des particuliers de Paris 5e, à savoir :...
-
Avis 20180056
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’intégralité des documents comptables portant détail des calculs, ayant permis...
-
Avis 20180076
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'avis d'imposition supplémentaire établi le 27 avril...
-
Avis 20180442
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la situation fiscale de leur foyer :
1) le...
-
Avis 20185705
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la première page de la déclaration originale de ses revenus de 2017, datée du 7 mai...
-
Avis 20184267
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1 ) la preuve de l’envoi par lettre recommandée avec accusé de...
-
Avis 20191113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie des documents suivants, à la suite de la saisie bancaire, sans...
-
Avis 20190902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail et non par consultation sur place, de la copie de l’ensemble de ses...
-
Avis 20192129
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...