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Avis 20185708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du dossier fiscal concernant les membres de sa famille de 2013 à 2018 :
1) les...
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Avis 20195456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du quitus de paiement de son client à la suite de la présente condamnation...
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Avis 20195574
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de sa déclaration de revenus 2018 sur les revenus de l'année 2017.
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Avis 20195689
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de son avis d'imposition 2018 sur les...
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Avis 20195988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du titre exécutoire fondant la saisie administrative à tiers détenteur en date du...
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Avis 20196037
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un extrait de rôle pour chacune des créances visées dans les oppositions...
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Avis 20203520
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du bordereau de situation fiscale indiquant les sommes prélevées sur les salaires...
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Avis 20200503
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des pièces de la procédure d'immatriculation puis de radiation, effectuées par le...
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Avis 20203109
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la proposition de rectification datée du 11 décembre 2019 relative à l'imposition au...
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Avis 20203668
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de retenues opérées sur sa retraite, d'un relevé de situation.
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Avis 20210856
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, au format dématérialisé (excel, csv, ou odt idéalement), des documents suivants...
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Avis 20205146
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019 le concernant.
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Avis 20211805
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes de notification concernant l'avis à tiers détenteur du 22 avril 2018 et de...
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Avis 20215231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, de l’intégralité des documents nécessaires à la compréhension...
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Avis 20215754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre du litige opposant le demandeur à l'administration fiscale...
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Avis 20215450
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le recouvrement d'une somme de 1 312 497,51 € à...