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Avis 20212341
Ministère des armées
Communication du rapport de l'enquête de commandement menée à la cellule de production images...
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Avis 20212469
Ministère des armées
Copie, sans occultation, de l'extrait des services de son père Monsieur X .
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Avis 20205409
Ministère des armées
Communication des documents et éléments suivants :
1) les contrats de mobilité signés par son...
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Avis 20210090
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'enquête diligentée par deux officiers supérieurs...
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Avis 20205461
Ministère des armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20205596
Ministère des armées
Copie, dans le cadre de sa candidature au programme auditeurs civils au sein de l'École de...
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Avis 20210018
Ministère des armées
Copie de l'ensemble des documents ou correspondances mentionnant son nom détenus par Messieurs X...
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Avis 20210176
Ministère des armées
Copie de l'intégralité du dossier le concernant, notamment les courriers (courrier initial du 15...
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Avis 20204465
Ministère des armées
Communication, par courrier électronique ou par délivrance de copies sur un support identique à...
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Avis 20205149
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20214858
Direction générale des patrimoines
Communication de tout document ou dossier concernant son père, Monsieur X, et notamment la copie...
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Avis 20214859
Archives nationales d'Outre-mer
1) copie du registre matricule (militaire) concernant son père, Monsieur X, né le X à Rebaia...
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Avis 20214861
Ministère des armées
Copie du dossier militaire original « top secret » de son père Monsieur X né le X et de son...
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Avis 20214987
Ministère des armées
Communication des documents suivants :
1) la suite administrative donnée à sa plainte contre...
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Avis 20214188
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20214350
Ministère des armées
Consultation des archives relatives au transfert des soldats inconnus de la seconde guerre...
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Avis 20215949
Ministère des armées
Communication des documents suivants détenus par la direction interarmées des réseaux...