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Avis 20161005
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de l'envoi par lettre recommandée avec accusé de...
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Avis 20161028
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la note figurant au dossier de ses clients, établie par la 2ème brigade des patrimoines...
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Avis 20161072
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs au redressement fiscal dont a fait l'objet leur...
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Avis 20161096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son avis d'imposition 2015.
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Avis 20161240
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition sur le revenu concernant les années 1994, 1995 et 1996.
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Avis 20161257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du bordereau de situation et de la liste de tous les encaissements affectés sur le...
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Avis 20161308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants édictés à l'encontre de sa cliente par le comptable public de la...
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Avis 20161328
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des liasses fiscales 2013 et 2014 de la société SARL EIKON (SIREN : 428 213 235),...
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Avis 20161357
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs au statut du sentier Mallet et du sentier de la route d'Orchies.
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Avis 20161399
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants le concernant :
1) les documents qui auraient permis à...
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Avis 20161400
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'héritier, des informations contenues dans le fichier national des...
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Avis 20161411
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, pour le compte de son client, Monsieur X, d'un extrait du rôle de la taxe...
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Avis 20161436
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie du dernier avis des services du Domaine en date du 30 mars 2015...
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Avis 20161449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courrier électronique des titres exécutoires suivants émis à l'encontre de son...
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Avis 20170875
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la mise en recouvrement des rappels de taxe...
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Avis 20170878
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la proposition de rectification du 28 juillet 2013 de...
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Avis 20171003
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration « modèle H1 » concernant le local situé sur la commune de Léoville,...
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Avis 20171087
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations « modèle 2072 » déposées auprès des services fiscaux par la...
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Avis 20171104
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants annexés à l'acte de vente de la propriété de Monsieur X...
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Avis 20171127
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique en format PDF, ou, à défaut, par consultation sur...