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Avis 20123946
Présidence de la République
Copie des documents suivants :
1) la correspondance du 6 août 2012 établie par Monsieur XXX-XXX...
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Avis 20123977
Conseil régional de Rhône-Alpes
Communication du compte TER SNCF pour l'année 2011.
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Avis 20124049
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication, de préférence par voie électronique, des budgets individuels complets, incluant...
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Avis 20124051
Communauté de communes des portes d'Auvergne
Communication, de préférence par voie électronique, des registres de comptabilité (recettes et...
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Avis 20124053
Mairie de Saint-Paulien
Consultation des documents suivants :
1) les procès-verbaux des séances du conseil municipal...
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Avis 20124068
Mairie de Céaux-d'Allègre
Copie des comptes administratifs pour les années 2008 à 2011.
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Avis 20124069
Communauté de communes Moselle et Madon
Copie de la délibération du conseil communautaire relative à l'obligation pour le propriétaire...
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Avis 20124071
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des mandats de paiement et des factures se rapportant au Conseil général du Jura et...
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Avis 20124079
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des factures et bons de commandes des investissements de la commune de Variscourt...
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Avis 20124193
Mairie de Trégastel
Communication des documents suivants :
1) la ou les factures relatives à l'évacuation des...
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Avis 20124203
Mairie de Pont-Scorff
Communication des documents suivants relatifs aux budgets primitifs :
1) le détail des...
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Avis 20124282
Mairie de Fontainebleau
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20131117
Mairie de Corbeil-Essonnes
Copie des documents suivants :
1) la liste des dépenses engagées entre le 1er novembre 2011 et...
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Avis 20131128
Mairie de Salses-le-Château
Communication des factures correspondant aux articles 6226 et 6227 des comptes administratifs...
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Avis 20131134
Mairie de Montgeron
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des bons de commande et des factures relatifs aux...
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Avis 20131157
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs au budget exécuté de la direction de la sécurité...
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Avis 20131171
Mairie de Moussac
Communication des documents suivants :
1) le montant des intérêts payés pour l'année 2012...
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Avis 20131196
Mairie de Pagny-sur-Moselle
Communication, si possible par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20131225
Mairie de Cassagnabère-Tournas
Communication des documents suivants :
1) le grand livre par article du budget communal après...
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Avis 20131255
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Communication des documents suivants concernant l'Institut en santé agro-environnement (ISAE)...