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Avis 20174890
Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-Maritime (DDCS 76)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174893
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Deux-Sèvres (DDCSPP 79)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174901
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des données de pharmacovigilance sur les 5 dernières années concernant les...
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Avis 20174909
Direction départementale de la cohésion sociale de Vendée (DDCS 85)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174910
Direction départementale de la cohésion sociale de la Vienne (DDCS 86)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174911
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174917
Mairie des Sièges
Copie certifiée conforme de l'intégralité du compte-rendu de la délibération du conseil...
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Avis 20174924
Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine
Copie des documents suivants :
1) le règlement intérieur de l'établissement aquatique de...
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Avis 20174926
Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure (SDIS 27)
Copie des documents suivants :
1) tous les documents envoyés par le service pour la commission...
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Avis 20174930
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication des pièces suivantes relatives à sa fille X, née en 2015 :
1) copie de...
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Avis 20174932
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant ses trois...
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Avis 20174933
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20174945
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de maladie imputable au service,...
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Avis 20174952
Préfecture de l'Essonne
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble du dossier administratif de Madame X,...
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Avis 20174959
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...
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Avis 20174980
Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF)
Communication des documents suivants concernant les deux contrats d'agrément passés en 2016 et...
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Avis 20174990
Direction de la mer - Sud-Océan-Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)
Communication de documents relatifs à la gestion de la réduction du risque requin :
1) les...
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Avis 20174994
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des avis motivés de la chaîne hiérarchique relatifs au traitement...
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Avis 20174996
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Toul :
1)...
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Avis 20175002
Conseil départemental de l'Isère
Copie du titre émis le 18 août 2016 par le département de l'Isère relatif au remboursement par...