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Avis 20174832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport d'expertise établi par France Domaine concernant l'estimation...
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Avis 20174836
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174837
Direction départementale de la cohésion sociale de la Loire-Atlantique (DDCS 44)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174838
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174845
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Marne (DDCSPP 52)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174846
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne (DDCSPP 53)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174848
Direction départementale de la cohésion sociale de Meurthe-et-Moselle (DDCS 54)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174849
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Meuse (DDCSPP 55)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174850
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174851
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174852
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre (DDCSPP 58)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174857
Lycée Montesquieu du Plessis-Robinson
Communication de l'intégralité du dossier médical scolaire, sans occultation, avec la fiche...
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Avis 20174858
Mairie de Ballainvilliers
Envoi d'une copie, par courrier électronique, au format excel ou pdf, des documents suivants,...
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Avis 20174859
Ministère des Armées
Copie, à ses frais, des documents adressés à la direction des ressources humaines de l'armée de...
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Avis 20174877
Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Orientales (DDCS 66)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174878
Direction départementale de la cohésion sociale du Bas-Rhin (DDCS 67)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174883
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication du procès-verbal établi par les agents de la police municipale suite à leur...
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Avis 20174886
Direction départementale de la cohésion sociale de la Sarthe (DDCS 72)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174888
Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie (DDCS 74)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174889
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris (DDCS 75)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...