-
Avis 20174503
Préfecture de la Loire
Communication des documents suivants ;
1) la lettre de démission de 2017 de MonsieurX concernant...
-
Avis 20174512
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'intégralité des dossiers de la fille de sa cliente, X née le 28 novembre 2016...
-
Avis 20174513
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication des documents suivants :
1) la charte d’attribution des logements ;
2) le...
-
Avis 20174515
GIP Technocampus
Consultation, avec remise de copies, des documents suivants :
1) les baux définitifs conclus...
-
Avis 20174524
Mairie de Romanèche-Thorins
Communication des éléments justificatifs des risques affectant le terrain d'assiette, cadastré...
-
Avis 20174530
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie, par courrier électronique, de ses relevés détaillée de remboursement pour la période...
-
Avis 20174541
Mairie de Saint-Bénézet
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
-
Avis 20174543
Mairie de Nîmes
Communication, de préférence par courriel, des documents concernant les abords directs du...
-
Avis 20174559
Banque de France
Copie de son dossier du 27 novembre 1995 relatif aux plans de surendettement le concernant,...
-
Avis 20174560
Mairie de La Bouilladisse
Copie, par envoi postal à l'adresse de son cabinet ou par courrier électronique, de...
-
Avis 20174573
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'entier dossier de demande, d'instruction et de décision relatif à...
-
Avis 20174579
Préfecture de l'Hérault
Communication par courriel ou sur support papier, de documents relatifs au projet de...
-
Avis 20174582
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de l'état de ses services effectués au sein des douanes dont il est démissionnaire.
-
Avis 20174596
Pôle emploi
Communication de l'intégralité de son dossier, comprenant notamment :
1) les pièces fondant la...
-
Avis 20174597
Centre Hospitalier de Bar-le-Duc
Copie, et non consultation puis copie sur place comme proposé par l'administration, de...
-
Avis 20174599
Mairie de Megève
Copie de l’état initial de l’environnement et des études justifiant l’existence d’un corridor...
-
Avis 20174605
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
Copie, de préférence par courriel des documents suivants concernant la réunion de la commission...
-
Avis 20174607
Mairie de Sablé-sur-Sarthe
Copie de l'intégralité du permis de construire délivré le 4 juillet 2017 à la société X pour...
-
Avis 20174611
Mairie de Paris
Copie des pièces suivantes composant le dossier de permis de construire n° PC 075 116 16 V0012...
-
Avis 20174616
Centre hospitalier Sainte-Anne
Consultation sur place de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes...