-
Avis 20154593
Mairie de Drancy
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement de la...
-
Avis 20150987
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions administratives...
-
Avis 20151574
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif ;
2) les...
-
Avis 20151601
Mairie de Saint-Denis (974)
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 5 novembre 2014...
-
Avis 20151678
Université Paris V René Descartes
Copie du rapport établi à l'issue de l'enquête administrative interne, diligentée par le...
-
Avis 20151680
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Communication des éléments suivants :
1) la justification de la date de réalisation de l’action...
-
Avis 20151762
Ministère de la défense
Communication de l'ensemble des avis et autres documents établis par les autorités hiérarchiques...
-
Avis 20151845
Mairie de La Colle-sur-Loup
Communication des documents suivants :
1) le curriculum vitae, la fiche de poste, le grade et...
-
Avis 20150276
Mairie de Montfort-sur-Risle
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal instaurant les primes...
-
Avis 20152904
Conseil départemental de l'Ain
Copie des documents relatifs au litige les ayant opposé à Madame X, leur ancienne assistante maternelle.
-
Avis 20153493
Mairie de Saint-Etienne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'avis de vacance de poste publié courant...
-
Avis 20152398
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des rapports d'évaluation médico-sociale concernant ses filles, X et X X, sans occultation.
-
Avis 20152482
Université de Franche-Comté
Communication de la liste des bénéficiaires de la prime d'encadrement doctoral et de recherche...
-
Avis 20153883
Institut universitaire de technologie de Saint-Malo
Communication des documents suivants concernant les soupçons de fraude de l'examen du 2 avril...
-
Avis 20144380
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Consultation sur place de l'original de chacun des documents suivants concernant sa...
-
Avis 20143685
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Copie des bulletins de salaire des mois d'avril 2013 et juillet 2014 de Messieurs XXX XXX et XXX...
-
Avis 20143717
Conseil général du Rhône
Communication de l'intégralité du dossier de signalement pour comportement fautif valant plainte...
-
Avis 20144178
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) la copie des procès-verbaux des commissions...
-
Avis 20144246
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication des documents suivants, de préférence au format électronique :
1) les deux...
-
Avis 20183999
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le procès verbal de la séance de la commission...