-
Avis 20163729
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication en vue d'une réutilisation de l'intégralité de la base documentaire NAUSICAA.
-
Avis 20165675
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courriel ou courrier, de l'avis d'imposition sur les revenus 2015 de sa fille X,...
-
Avis 20165809
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de membre des Généalogistes de France, des documents suivants :
1) la...
-
Avis 20170203
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis d'imposition, depuis 1992, de Monsieur X, décédé le 28 mai 2015, en vue...
-
Avis 20170878
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la proposition de rectification du 28 juillet 2013 de...
-
Avis 20171336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du formulaire n°2044, relatif aux déclarations des revenus fonciers auprès du SIP...
-
Avis 20153408
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires et assimilés...
-
Avis 20153860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la « SCI La Caunette Haute » dont il est un des...
-
Avis 20154389
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents, liasses et déclarations relatifs à la succession complète enregistrée sous...
-
Avis 20183897
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité d'héritier, de la dernière déclaration de revenus avec le détail des biens...
-
Avis 20180806
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation, en sa qualité de mandataire de Madame X, des déclarations de succession concernant...
-
Avis 20180896
Association Foncière de Normée
Copie, en leur qualité de membres de l'association foncière de Normée, de documents relatifs aux...
-
Avis 20174606
Mairie de Loué
Copie des documents suivants relatifs à la délibération du conseil municipal du 9 juin 2017...
-
Conseil 20182499
Mairie de Taglio Isolaccio
Caractère communicable de la liste des personnes acquittant une facture d'eau, comprenant...
-
Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...
-
Avis 20183381
Conseil départemental du Cantal
Copie de l'ensemble des documents suivants, relatifs à la convention établie en 2011 entre le...
-
Conseil 20181661
Mairie de Marnes-la-Coquette
Caractère communicable d'un document établi par le trésorier principal de Meudon faisant mention...
-
Conseil 20174132
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)
Caractère communicable de la liste des usagers d’un quartier destinataires d’un courrier les...
-
Avis 20180141
Mairie de Saint-Loup-de-Naud
Communication des coordonnées téléphoniques et des courriels des propriétaires de parcelles sur...
-
Avis 20180524
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres collectifs concernant la redevance d'assainissement et la redevance de...