Recherche - CADA

Discipline Délégué

Avis 20185557
Haute Autorité de Santé (HAS)

Copie intégrale d'un courriel de Madame X adressé à la direction en début d'année 2015 ayant...

31/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Discipline
Avis 20181696
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) l’audit de commandement la concernant fait en juillet...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel Discipline
Avis 20186049
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission consultative paritaire...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20184550
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication de la copie intégrale de l'avis, concernant son client, émis par le conseil de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20184886
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents le concernant relatifs à la commission administrative paritaire...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20185022
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, de préference par voie électronique, des documents relatifs au rapport...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20185151
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents suivants : 1) la liste des membres titulaires et suppléants ayant...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20191502
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision de sanction en date du 21 novembre 2018 concernant son...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Discipline Dossier personnel
Avis 20191317
Sénat

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, incluant notamment : 1)...

31/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Administrative
Avis 20191369
Mairie d'Annecy

Communication des comptes rendus d'auditions des agents dans le cadre de l'enquête...

31/12/2019 Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline Conditions de travail
Avis 20191721
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, sur support matériel à votre convenance, avec, le cas échéant, les travaux de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20191945
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Châteaudun, des documents...

31/12/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention Discipline
Avis 20192451
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication des annexes du rapport, en date du 3 juillet 2018, afférent à l'enquête...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20195459
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Copie de l'enquête administrative, engagée auprès des enseignants ayant travaillé avec son...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière
Avis 20195514
Centre hospitalier « Ferdinand-Grall »

Communication du procès-verbal du conseil de discipline en date du 27 mai 2019 concernant sa cliente.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20193369
Centre hospitalier de Roubaix

Communication des documents dans le cadre d'une procédure disciplinaire le concernant : 1) le...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Hospitalière Discipline
Avis 20194108
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants, à la suite de la procédure disciplinaire dont son client...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20194712
Ministère de la Justice

Copie de l'avis du conseil de discipline réuni le 4 juillet 2018 relatif à la procédure...

31/03/2020 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20192924
Centre hospitalier d'Agen - Nérac

Communication du procès-verbal de la séance du conseil de discipline du 11 juillet 2019, à...

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Hospitalière
Avis 20193784
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision de Monsieur le Directeur interrégional des services...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Discipline