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Enquête publique Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20171807
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie de documents relatifs à l'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Enquête publique
Avis 20163334
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication des documents suivants relatifs à une enquête publique concernant la voie RD 900...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20153357
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants ayant trait aux enquêtes publiques préalables à la déclaration...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20151881
Mairie du Grau-du-Roi

Communication des documents relatifs à l'enquête administrative en cours concernant le directeur...

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Enquête publique
Avis 20144854
Préfecture du Gard

Copie des documents suivants : 1) les justificatifs démontrant que l’intégralité des mesures de...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Enquête publique
Avis 20142865
Préfecture du Gard

Copie de documents concernant le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Risques naturels
Avis 20143025
Mairie de Viviers

Copie sous forme électronique du rapport de la commission d'enquête concernant le projet...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Enquête publique
Avis 20133955
Communauté urbaine de Strasbourg

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au classement dans le domaine public...

07/11/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Politique et réglementation
Avis 20131909
Mairie de Crécy-la-Chapelle

Copie de documents relatifs à la frayère du marais, notamment à la servitude d'utilité publique...

14/05/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Infrastructures routières
Avis 20134340
Préfecture de La Réunion

Copie du dossier d'enquête d'utilité publique relatif à la ZAC Balthazar située sur le...

21/11/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20073633
maire de Fère Champenoise

- consultation des documents suivants relatifs au remembrement de la commune : 1) le registre...

27/09/2007 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique
Avis 20124395
Mairie de Ploubezre

Copie des documents suivants : 1) le règlement du PLU relatif aux zones AUrz et UA en vigueur à...

20/12/2012 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20190106
Mairie de Brunoy

Communication des documents suivants : 1) l’entier dossier de permis de construire du 28...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Enquête publique
Avis 20200069
Communauté de communes le Grésivaudan

Communication des documents suivants, relatifs au protocole d'accord portant sur une servitude...

04/06/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20200599
Mairie de Bénodet

Communication, sans occultation de la copie des documents suivants, sous format électronique de...

04/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Enquête publique POS-PLU
Avis 20200704
Mairie de Fontaine-Couverte

Communication, sous format numérique PDF, par courriel, de la copie des documents relatifs à...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20210932
Mairie de Paizay-Naudouin-Embourie

Communication, par courriel, à la suite de l’abandon de l’assainissement collectif sur le...

25/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Enquête publique Eau Budgets et comptes
Avis 20202852
Mairie de Dournazac

Communication, par courriel de préférence, de la copie des documents suivants : I) à la suite...

08/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20203120
Mairie de Saint-Cast-Le-Guildo

Communication des éléments relatifs aux deux permis de construire n° X en date du 30 août 2013...

29/10/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Enquête publique Déchets Chasse et pêche
Avis 20213293
Préfecture de l'Isère

Communication des correspondances d’envoi entre les services de l’État, la présidence de la...

17/06/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique