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Conseil 20043197
directeur du centre hospitalier de Nemours
- caractère communicable, à Madame P., de son dossier médical constitué à l'occasion de son...
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Conseil 20043200
directeur du centre hospitalier de Cahors
- caractère communicable, à un père, du dossier médical de sa fille majeure, tétraplégique, qui...
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Conseil 20045108
directeur du centre hospitalier de Rodez
- caractère communicable, au fils d'une personne décédée, des enregistrements sonores des...
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Avis 20045299
directeur du centre hospitalier de Saint-Denis
- copie du dossier médical de Monsieur XXX, père décédé de Mesdames XXX et XXX et de Messieurs...
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Avis 20050009
directeur de la SA d'HLM LOGIREP
- communication de l'ensemble des justificatifs des charges locatives de la résidence de...
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Conseil 19993776
président du conseil général de la Sarthe (Aide Sociale aux Adultes)
- communicabilité de l'intégralité du dossier de demande de prise en charge des frais...
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Conseil 19993927
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne
- communicabilité du procès-verbal des délibérations du jury du certificat d'aptitude aux...
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Avis 20000461
directeur de l'OPAC de Paris
- liste des appartements parisiens gérés par l'OPAC.
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Avis 20001028
président du conseil général d'Ille-et-Vilaine
- dossier d'aide ménagère de la mère de la requérante.
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Conseil 20001069
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Morbihan
- communicabilité de la mise en demeure adressée au propriétaire d'un fonds de commerce d'une...
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Avis 20001218
directeur de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- décision concernant la publicité déposée par les laboratoires Roussel Diamant relative à la...
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Avis 20001287
ministre de l'équipement (MIILOS de Nancy)
- intégralité des rapports des deux dernières inspections effectuées par la MIILOS sur les trois...
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Conseil 20001632
président du conseil général de la Moselle
- communicabilité à un couple marié des rapports du psychologue et de l'assistance sociale...
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Conseil 20001780
préfet de la Seine-et-Marne
- communicabilité des rapports de contrôle ou d'analyses concernant la centrale de cogénération...
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Avis 20001833
maire de Valréas
- pièces comptables du comité de prévention de la délinquance (CCPD) et du comité d'aménagement...
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Avis 20001866
maire de Sartrouville
- baux ou conventions régissant les logements appartenant à la commune et faisant partie du...
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Conseil 20001932
président du conseil général des Yvelines
[Voir avis]
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Avis 20001976
président du conseil général de l'Isère
- intégralité du dossier de la requérante concernant les éléments identifiants sur sa mère, sa...
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Avis 20001993
président du conseil général de Loire-Atlantique (DDISS)
- décompte détaillé des sommes versées au titre de l'aide sociale à l'hôpital du Croisic pour la...
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Conseil 20001996
maire de Balaruc-les-Bains
- communicabilité d'une lettre adressée le 31 mars 2000 par le préfet de l'Hérault au directeur...