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Avis 20160792
Mairie de Paris
Consultation des dossiers de permis de construire suivants, concernant l'ensemble immobilier...
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Avis 20160818
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'installation d'une station de...
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Avis 20160822
Mairie de Marignane
Copie de documents relatifs aux permis de construire PC 01305408F0078 du 24 février 2009 et...
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Avis 20160830
Mairie de Peuplingues
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'installation d'une station de...
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Avis 20160846
Mairie d'Armentières-en-Brie
Consultation de documents relatifs aux modifications de bâtiments réalisés par son voisin,...
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Avis 20160868
Préfecture du Finistère
Copie des justificatifs des transmissions des actes d'urbanisme de la commune de Roscoff au...
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Avis 20160875
Mairie de Vallon-Pont-d'Arc
Copie de l'entier dossier de demande de transfert du permis de construire n° PC 00733015G0041...
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Avis 20160907
Mairie de Blauvac
Copie de documents relatifs au permis de construire de Monsieur X ou ses ayants droits sur les...
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Avis 20160913
Mairie de La Roche-sur-Foron
Copie de l'arrêté délivrant ou refusant le permis de construire PC 0722415A1037 à la société X.
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Avis 20160934
Mairie de Lyon
Copie du courrier d'observation établi le 30 juin 2015 par le maire du 5eme arrondissement de...
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Avis 20160994
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Consultation et copie de documents relatifs au projet de lotissement Les Grands Pins sis à La...
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Avis 20161077
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs au permis de construire et de démolir n° PC 07511515V0030 :
1)...
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Avis 20161080
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20)
Copie des documents suivants concernant un permis de construire accordé à Monsieur X par la...
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Avis 20161091
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'instruction du permis de construire n° PC...
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Avis 20161123
Mairie d'Escherange
Copie de tout document administratif, éventuellement anonymisé, établi à la suite de...
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Avis 20161138
Mairie de Palaiseau
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les plans des...
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Avis 20161324
Mairie de Camps-la-Source
Copie de documents relatifs au permis de construire n° 08303009B0030-M8 :
1) l'intégralité des...
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Avis 20161342
Communauté de communes de Suippe et Vesle
Consultation du dossier relatif à la construction de l'école Jules Ferry sur le territoire de la...
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Avis 20161352
Ministère de la culture et de la communication
Copie de documents détenus par l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des...
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Avis 20161453
Communauté de communes des 4B Sud Charente
Copie, de préférence par courriel, du courrier en date du 13 mai 2015 du président de la...