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Avis 20172419
Mairie de Ris-Orangis
Communication, en sa qualité d'élu municipal, de l'ensemble des documents relatifs à la décision...
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Avis 20172482
Mairie de Saintry-sur-Seine
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les mandats de...
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Avis 20172675
Mairie de Boulogne-Billancourt
Communication :
1) des documents servant de base aux droits sociaux suivants :
a) les mois de...
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Avis 20172828
Communauté de communes du pays du Poher
Communication des documents suivants :
1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...
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Avis 20172921
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la commune de Montech :
1) le compte de gestion 2016...
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Avis 20173985
Mairie de Blevaincourt
Copie, par envoi postal, des documents suivants :
1) l'acte de décès de Monsieur X, décédé le 26...
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Avis 20173330
Mairie de Hérisson
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs des années 2015 et 2016...
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Avis 20183916
Mairie de Nanterre
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20185114
Mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme
Communication des factures ou justificatifs portant les libellés « tractopelle » et « camion renault ».
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Avis 20134738
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique ou sur support informatique, des documents...
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Avis 20134883
Mairie de Bourg-Argental
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants pour les années...
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Avis 20135057
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)
Communication par courriel d'une copie des documents suivants, relatifs à l'intervention du GIP...
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Avis 20135158
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer
Communication des comptes dits « comptes d'opérations » de la classe 23 (comptes 2313 et 2315)...
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Avis 20135187
Mairie de Langlade
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants :
1) au titre de...
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Avis 20141611
Mairie de Ceton
Communication des documents suivants :
1) la liste des versements des indemnités maladies des...
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Avis 20142728
Fédération française des échecs (FFE)
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20142824
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres
Communication des documents suivants :
1) les budgets prévisionnels pour les années 2012, 2013...
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Avis 20142835
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres
Communication des documents suivants :
1) les budgets prévisionnels pour les années 2012, 2013...
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Avis 20142895
Mairie du Touvet
Communication des documents suivants :
1) le détail des comptes administratifs 61523 «...
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Avis 20140774
Mairie de Dieulefit
Copie des documents suivants :
1) l'acte notarié concernant l'acquisition de la montagne...