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Avis 20101371
maire de Pénestin
- consultation des conventions signées entre la commune et les campeurs-caravaniers ayant...
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Avis 20101382
ministre de la défense
- copie des documents attestant de l'obtention et de l'autorisation de port par Monsieur G.,...
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Avis 20101398
maire de Montlouis-sur-Loire
- communication de l'estimation du service des domaines en date du 7 décembre 2009, dans le...
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Avis 20101422
préfet de la Loire-Atlantique
- la communication de l'entier dossier concernant l'exploitation de la mine d'uranium du...
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Avis 20101504
maire de Saint-Méloir des Ondes
- copie des documents suivants relatifs au sursis à statuer opposé par le maire à la demande de...
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Avis 20101506
préfet de la Haute-Garonne
- copies des documents visés dans son courrier du 17 décembre 2009, relatifs à l'usine AZF.
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Avis 20101509
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
- communication des données enregistrées dans l'application informatique "Base élèves" relatives...
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Avis 20101534
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Angers
- la communication des dossiers d'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) des...
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Conseil 20101542
préfet des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable de la liste nominative des salariés des agences de recherches privées...
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Avis 20101578
président de la communauté d'agglomération du Grand Rodez
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Avis 20101586
directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie
- communication des documents suivants :
1) les documents liant l'établissement à l'entreprise...
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Avis 20101617
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (DDEA du Doubs)
- communication des éléments suivants relatifs à la station d'épuration de Montrond le Château...
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Avis 20101632
président du conseil général des Hauts-de-Seine
- copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la visite effectuée à leur domicile par...
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Avis 20101691
maire de Clichy-la-Garenne
- communication de la liste des récipiendaires de la médaille de la ville dans ses grades les...
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Avis 20101701
président du syndicat mixte du bassin versant du Lez
- copie des documents suivants :
1) le contrat conclu avec la société HYDRETUDES relatif à...
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Avis 20101743
ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation)
- communication des vade-mecum des services vétérinaires leur donnant les instructions...
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Avis 20101768
maire de Villeneuve-Saint-Georges
- copie du rapport établi à l'issue de la visite effectuée le 29 janvier 2010 par Mademoiselle...
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Avis 20101801
président du syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Riom (SIARR)
- la copie de la liste des propriétés de Volvic disposant d'un assainissement autonome, non...
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Conseil 20101809
directeur du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes
- caractère communicable à Monsieur G., d'un fichier contenant l'intégralité des 500 000...
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Avis 20101810
ministre de la justice et des libertés (procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers)
- copie du formulaire de déclaration d'intention de paraître qui a dû être remis au parquet par...