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Avis 20182236
Chambre de commerce et d'industrie de Rouen Seine Mer NormandieCommunication des documents suivants relatifs à l'agence de la société X, gestionnaire des...
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Avis 20184642
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)Copie de l'intégralité des documents ayant servi de base à la décision de refus opposé à sa...
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Avis 20193812
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)Communication des éléments suivants, pour chacune des 19 réserves prévues dans l’arrêté...
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Avis 20186225
Conseil départemental de la RéunionCommunication de la copie du contrat de concession de 8,54 hectares de parcelle forestière,...
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Avis 20194137
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des SportsCommunication des documents suivants : 1) les récapitulatifs des campagnes publicitaires menées...
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Avis 20200022
Préfecture de la Seine-MaritimeCommunication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Procédure Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
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Avis 20192574
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)Communication de l'entier dossier relatif à la demande de regroupement familial déposée par son...
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Avis 20201962
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)Communication des documents suivants, relatifs à l'essai PERMAJI : 1) la brochure pour...
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Avis 20202558
Mairie du MuyCommunication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan communal de sauvegarde (non...24/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques naturels Infrastructures routières
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Avis 20200314
Préfecture du Val-de-MarneCommunication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l’ensemble des pièces du...
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Avis 20195867
Mairie de Beynac-et-CazenacCommunication des documents relatifs aux falaises rocheuses situées dans le bourg : 1) le...
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Avis 20200431
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)Communication, par courriel, des documents suivants : 1) le dossier de la demande d’agrément,...
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Avis 20201078
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)Communisation des documents relatifs à la SARL X, sise à X : 1) l'arrêté portant amende...16/07/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
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Avis 20212989
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...17/06/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
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Avis 20212991
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...17/06/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
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Avis 20212998
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...17/06/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
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Avis 20205366
Fédération départementale des chasseurs du GardCommunication sous forme numérisée, des documents échangés entre l’association cynégétique du...
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Avis 20205381
Conseil départemental des ArdennesCommunication des documents suivants concernant sa fille mineure X et lui-même : 1)...
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Avis 20213483
Ministère de la JusticeCopie du rapport d’intervention des forces de police du commissariat de Chennevières-sur-Marne,...
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Avis 20214232
Ministère de l'enseignement supérieur et de la rechercheCommunication des appréciations rétrospectives des projets ayant recours à l'expérimentation...