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Avis 20164650
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication du rapport d'analyse et de prévention des risques psychosociaux à l’École...
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Avis 20164958
Mairie de Paris
Copie, dans leur intégralité, des documents suivants concernant son client :
1) son dossier...
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Avis 20163781
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents relatifs à ses dossiers de candidatures sur les postes suivants :
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Avis 20171448
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Communication de l'avis de demande de détachement le concernant, rédigé par Madame X,...
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Avis 20163254
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des pièces et de leurs annexes figurant sur le procès-verbal de...
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Avis 20154550
Université de Lorraine
Copie du rapport d'enquête administrative sur la situation du laboratoire LEM3 lequel a servi de...
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Avis 20174363
Ministère de la Justice
Communication du procès-verbal de correction de sa copie relative au concours interne de...
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Avis 20173168
Université Clermont Auvergne
Communication de tous les documents concernant l'évaluation de sa candidature au poste MCF 0614...
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Avis 20183914
Etablissement public d'insertion pour l'emploi (EPIDE)
Copie des documents relatifs à la commission consultative paritaire réunie le 4 mai 2018 réunie...
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Avis 20185354
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Communication de l’intégralité des pièces de son dossier détenu par le comité médical de...
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Avis 20192459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Copie, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants le concernant :
1) l'ensemble...
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Avis 20202058
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de sa cliente détenu par...
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Avis 20200014
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Communication des documents suivants, intéressant directement sa situation professionnelle :
1)...
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Avis 20200026
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) copie, sous format électronique,...
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Avis 20200469
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir
Consultation ou copie des documents suivants :
1) son dossier personnel ;
2) le projet...
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Avis 20200690
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) le procès verbal de la commission administrative paritaire...
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Avis 20211544
Ministère de l'Intérieur
Communication de son entretien et du rapport de l'enquête administrative concernant la brigade...
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Avis 20202756
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)
Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...
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Avis 20204231
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale du rapport de l'enquête menée par l'inspection générale de la police nationale...
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Avis 20204364
Mairie de Saint-Louis (97450)
Copie du courrier du préfet adressé à la commune fondant le retrait de la titularisation de son client.