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Avis 20180529
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Copie des maquettes organisationnelles des services du centre hospitalier des Escartons de...
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Avis 20185585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du rapport de l'enquête menée à la suite de l'accident de travail du 12 février...
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Avis 20185853
Ministère de la Justice
Communication du rapport d’enquête interne relatif à son client, effectué par Monsieur X de...
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Avis 20185354
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Communication de l’intégralité des pièces de son dossier détenu par le comité médical de...
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Avis 20184617
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'étude réalisée portant sur le coût financier relatif à la dotation d’un...
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Avis 20192242
Mairie de Monségur
Copie du rapport la concernant établi par Madame X, psychologue du travail, suite à son...
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Avis 20192688
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Ardennes (CMA 08)
Communication, à la suite d'une sanction disciplinaire prise à l'encontre du demandeur, des...
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Avis 20193063
Mairie du Havre
Communication des rapports médicaux des expertises médicales établis par le docteur X.
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Avis 20193153
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)
Communication du rapport d'audit concernant le bureau éducation routière réalisé par le cabinet...
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Avis 20193835
SNCF
Communication, afin de comprendre les causes du suicide de leur fils, Monsieur X, le X en se...
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Avis 20193923
Service départemental d'incendie et de secours des Deux-Sèvres (SDIS 79)
Communication du rapport de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des...
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Avis 20194482
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication du rapport de contrôle transmis par les agents chargés du contrôle et faisant état...
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Avis 20194570
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication du rapport de contrôle transmis par les agents chargés du contrôle et faisant état...
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Avis 20193060
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Copie de l'audit relatif à la qualité de vie en service appelé « Audit RPS » réalisé par un...
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Avis 20194145
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)
Copie de l'intégralité des documents dans le cadre de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20192459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Copie, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants le concernant :
1) l'ensemble...
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Avis 20202775
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Copie intégrale du dossier administratif et médical, de sa cliente sans occulter les rapports...
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Avis 20203403
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants la concernant, relatifs à l'intégralité de sa carrière à...
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Avis 20203547
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)
Communication du rapport de contrôle prévu par l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du code de la...
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Avis 20202058
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de sa cliente détenu par...