-
Avis 20184167
Centre psychothérapique de Nancy
Communication du protocole d'accord local sur la notation.
-
Avis 20184495
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication des documents suivants le concernant :
1) l’avis de la commission administrative...
-
Avis 20175853
Ministère des Armées
Communication des documents comportant la description des supports spécifiques utilisés dans le...
-
Avis 20183435
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu modifié et définitif de son entretien...
-
Conseil 20184747
Conseil départemental de la Charente
Caractère communicable, au supérieur hiérarchique, des documents suivants, relatifs à un agent...
-
Avis 20180232
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants, relatifs à la lettre qu'il aurait adressé au ministère de...
-
Avis 20180624
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Copie des documents suivants, relatifs à l'ensemble de sa carrière débutée en 1984, dans le...
-
Avis 20185123
Centre national des arts plastiques (CNAP)
Communication de la répartition de l'enveloppe financière destinée au versement du complément...
-
Avis 20186257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique, du rapport d'audit mené à la DDFIP de la Haute-Corse.
-
Avis 20192650
Ministère des Armées
Communication des mails des personnes du groupement de soutien de la base de défense de...
-
Avis 20191335
Orange Groupe
Communication des documents suivants le concernant :
1) la pièce relative aux sanctions de la...
-
Avis 20192948
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
I) l'attestation le concernant délivrée par son...
-
Avis 20185449
Mairie de Corbère-les-Cabanes
Communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat autonome et indépendant des...
-
Avis 20190220
Institution Interdépartementale du Parc du Tremblay
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur du conseil d'administration du...
-
Avis 20194978
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants :
1) son compte rendu d'entretien professionnel de l'année...
-
Avis 20195020
Ministère des Solidarités et de la Santé
Copie de ses comptes rendus d'évaluations professionnels pour la période 2010 à 2019.
-
Avis 20193017
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte (CGFPT 976)
Consultation des documents suivants concernant le concours d'attaché territorial 2018 passé par...
-
Avis 20201077
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité des documents concernant le dossier relatif à la procédure...
-
Avis 20201452
Ministère de la Justice
Communication de la copie des parties évaluations des années 2018 et 2019 de Monsieur X.
-
Avis 20200690
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) le procès verbal de la commission administrative paritaire...