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Avis 20063588
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
- ensemble des documents fournis par France Télécom tendant à démontrer que le coût net des...
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Conseil 20065008
maire de Bettancourt-la-Ferrée
- possibilité d'autoriser une association à faire une diffusion payante du DVD réalisé à partir...
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Conseil 20065259
président du conseil général du Maine-et-Loire
- avis de la commission sur les modalités de consultation et d'accès à des fonds d'archives tels...
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Conseil 20070034
président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole
- conformité aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978 d'un projet de note fixant les règles...
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Sanction 20131544
Société anonyme immobilière d'économie mixte de Vaujours (SAIEM)
Demande de sanction à l'encontre de Monsieur XXX XXX, conseiller municipal de Vaujours, qui...
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Avis 19991094
trésorier-payeur général de la Loire
- rapport rédigé par la trésorerie générale relatif à la vérification de la caisse primaire...
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Avis 20045390
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Drôme)
- copie des documents suivants :
1) les déclarations d'impôt sur le revenu et les déclarations...
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Avis 20000167
ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques)
- annexes de la circulaire du 11 octobre 1999 sur l'éloignement des étrangers en situation...
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Avis 20002179
vice-président du Conseil d'Etat (mission permanente d'inspection des juridictions administratives)
- rapports des chefs de juridiction pour l'année 1999 concernant les tribunaux administratifs de...
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Avis 20180060
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
Communication, de préférence sur support électronique adressé par envoi postal ou par courrier...
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Avis 20180276
Ministère de l'économie et des finances
Publication en ligne des documents suivants concernant les modèles Saphir, Mésange et Opale :
1)...
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Avis 20185277
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Publication en ligne des « règles » définissant les principaux traitements algorithmiques...
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Avis 20181891
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Communication des documents suivants, concernant le code source « relatif à l’intégralité du...
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Avis 20183461
Ministère de l'économie et des finances
Communication de toutes les informations « communicables » des bases de données électroniques du...
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Avis 20185529
Association française de normalisation (AFNOR)
Publication en ligne des normes françaises NF C67‐220 et NF C67-250.
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Avis 20191797
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Publication en ligne, des documents permettant à l'INSEE de calculer un indice des prix à la...
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Avis 20201113
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication des documents listant les indices de position sociale (IPS) de chacun des...
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Avis 20201876
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO du TOGO.
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Avis 20203340
Ministère de l'Intérieur
Communication de la liste des officiers et agents de police du commissariat de police de...
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Conseil 20213227
Mairie de Paris
Possibilité pour les plateformes numériques qui traitent et diffusent les informations...