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Avis 20214765
Rectorat de l'académie de Normandie
Communication, à la suite à plusieurs alertes sur des faits de harcèlement moral subis par sa...
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Avis 20214987
Ministère des armées
Communication des documents suivants :
1) la suite administrative donnée à sa plainte contre...
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Avis 20215021
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication, par voie électronique ou postale, après occultation, le cas échéant, des mentions...
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Avis 20215304
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Communication des rapports du contrôle général économique et financier (CGefi) de 2018, établi...
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Avis 20215329
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Communication, par voie postale ou par voie électronique, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20215438
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par copie à ses frais, des pièces du dossier d'enquête ouvert par la cellule «...
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Avis 20215541
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CGFPT 74)
Communication des 20 signalements et des 13 témoignages sur lesquels se base le rapport de la...
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Avis 20215542
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie de son audition administrative réalisée par le commandant de police X le 29 juin 2021.
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Avis 20215626
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de la copie du rapport n° X, directement lié au litige le concernant né du...
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Avis 20215716
Centre Hospitalier du Forez - Montbrison
Communication de la copie des fiches d'évènements indésirables (FEI) la concernant, ayant...
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Avis 20215784
Centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
Communication, à la suite de l'enquête administrative la concernant conduite par le cabinet...
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Avis 20215524
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication de la copie des documents suivants relatifs à l'enquête administrative menée par...