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Avis 20181341
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Publication en ligne ou communication dans un standard ouvert aisément réutilisable par un...
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Avis 20182135
Mairie d'Angers
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable des données relatives à...
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Conseil 20172552
Préfecture de Paris
Format exigé des fichiers faisant l'objet d'une diffusion publique au sens de l'alinéa 4 de...
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Conseil 20172569
Syndicat mixte des transports urbains (SMITU) Thionville-Fensch
Mise en application de l'obligation pour les administration de tenir à la disposition des...
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Avis 20172794
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des éléments suivants en vue de leur réutilisation, concernant les années 2000 à...
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Conseil 20172832
Mairie d'Auxonne
Caractère communicable et réutilisable d'un courrier adressé par le maire au président d'un...
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Avis 20172848
Ministère de l'éducation nationale
Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...
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Avis 20172849
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du code source du calcul de l'impôt sur les revenus et de l'impôt sur la fortune,...
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Avis 20172850
Ministère de la culture
Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...
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Avis 20140117
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication du fichier du compte administratif 2012.
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Avis 20131838
Ministère de l'intérieur
Communication des données suivantes relatives aux opérations de contrôle automatisé des...
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Avis 20132558
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Communication du procès-verbal du conseil d'administration de l'Institut national de la...
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Avis 20132740
Mairie de Gennevilliers
Copie des plans de zonages et de servitudes du plan local d'urbanisme (PLU), au format vectoriel SIG.
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Avis 20131199
Mairie de Manthes
Communication, par courrier électronique, des comptes rendus des délibérations du conseil...
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Conseil 20181909
Mairie de Carnac
Caractère communicable d'informations concernant des permis de construire :
- à la société...
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Conseil 20182630
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )
Caractère communicable, au regard du secret des affaires, des informations suivantes publiées en...
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Conseil 20182653
FranceAgriMer
Possibilité de maintenir la redevance d'utilisation facturée aux professionnels abonnés de...
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Avis 20180096
Mairie de Grasse
Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...
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Conseil 20180226
Mairie d'Halluin
Caractère communicable de l'intégralité du fonds de photographies de la ville d’Halluin, non...
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Avis 20191690
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication et réutilisation, à la suite de la décision du ministère du 28 novembre 2016 de...