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Avis 20183190
Mairie de Neuves-Maisons
Copie des rapports de la commission de sécurité concernant tous les bâtiments sportifs,...
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Avis 20180542
Mairie de Pontevès
Communication du document de contrôle « établissement recevant du public » (ERP) adressé par le...
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Avis 20185324
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)
Communication, par la voie hiérarchique, des documents suivants, relatifs aux aménagements faits...
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Avis 20185433
VEOLIA Eau d'Ile-de-France
Communication de toutes les informations relatives au sinistre survenu en décembre 2010 au...
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Avis 20192655
Mairie de Marseille
Communication, sur support électronique ou à défaut, sur support papier, du rapport établi par...
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Avis 20192816
Mairie de Palaiseau
Communication des documents concernant le type d'établissement recevant du public (ERP)...
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Avis 20186195
Mairie de Marseille
Communication des documents relatifs à l'école X :
1) le permis de construire ;
2) la...
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Avis 20193002
Institution de gestion sociale des armées (IGESA)
Communication par consultation sur place ou par plateforme numérique, des documents suivants...
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Avis 20194902
Mairie de la Bassée
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des procès-verbaux des commissions de...
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Avis 20195236
Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE)
Communication, par voie électronique sauf impossibilité technique justifiée, des documents...
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Avis 20195237
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique sauf impossibilité technique justifiée, des documents...
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Avis 20195239
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique sauf impossibilité technique justifiée, des documents...
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Avis 20195292
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif au projet d'ouverture d'un établissement à...
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Avis 20193200
Mairie des Baux-de-Provence
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
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Avis 20193223
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
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Avis 20193371
Mairie de Marseille
Communication des documents concernant :
1) l'immeuble sis 69 rue d'Aubagne :
a) le rapport...
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Avis 20193871
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Communication de la copie des contrôles de sécurité des bâtiments industriels suivants du site...
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Avis 20194288
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)
Communication de la copie de la déclaration de conformité aux normes d'accessibilité ou du...
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Avis 20194372
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication de la copie des documents relatifs au village de Noël de la commune de Le Bararès...
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Conseil 20200274
Mairie de Paris
Caractère communicable des rapports établis par les architectes de sécurité à la suite de...